Vous pouvez copier, distribuer, traduire dans toutes les langues et faire tout ce que vous voulez pour transmettre les informations figurant dans ce site, à condition de ne pas tout déformer, bien sur!
Attention: ce blog ne vous invite nullement a acheter quoi que ce soit, il s'agit juste de vous avertir avant d'acheter n'importe quoi!
Et n'hésitez pas a critiquer! dona.ferentes(at)tele2.fr

TIMEO DANAOS ET DONA FERENTES

Je crains les Grecs, surtout faisant de somptueux cadeaux. (VIRGILE, énéide, liv.II, v.49).

Marché du multimédia : il y a des cadeaux dont on se passerait bien... rappelez vous le cheval de Troie !!!

Mise a jour: 01 juin 2008
N'hésitez pas a signaler les inexactitudes: contact: dona.ferentes(at)tele2.fr

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Lire les contrats de logiciels avant de les accepter ou refuser? Pas facile.

Si des contrats sont sur ce site internet, c'est parce que des particuliers les y ont mis, à titre purement indicatif. Aussi incroyable que cela puisse paraître, les vendeurs ne permettent pas leur lecture avant qu'ils aient été payés, et font obstacle au respect des engagements que cela entraine vis à vis du client.
Quant au montant du paiement, il est perçu indistinctement avec le matériel, même si seul ce dernier est utile au consommateur.
Il n'est possible de se faire rembourser le montant indu d'un contrat censé être optionnel qu'après avoir enclenché une procédure judiciaire. Après au moins un an de bataille juridique, on peut espérer un arrangement évitant une jurisprudence fâcheuse pour le mauvais payeur.
Il est impossible d'être informé sur ce que recouvre exactement le contrat très rentable pour son auteur, tant il est mal défini du point de vue de l'ampleur et de la nature des services proposés, différent selon le fabricant auquel on s'adresse.

De la pluralité des contrats de logiciels :

À condition qu'il prenne un minimum de précautions, l'auteur d'un logiciel sera identifié comme tel, et il pourra mettre ses conditions à l'exploitation de son oeuvre.
Ces conditions peuvent être une rétribution moyennant l'autoristaion (licence) de s'en servir à qui le désire.
Il peut être précisé l'interdiction de se servir de copies sur plusieurs appareils informatiques, d'altérer ou de modifier en quoi que ce soit le logiciel, dont l'auteur reste propriétaire: voir les CLUF (Contrats de Licence d'Utilisateur Final) donnés comme exemple ci dessous.
Il peut aussi faire don de son oeuvre à toute l'Humanité, autoriser l'usage et sa copie sans restriction, accepter qu'on la modifie et laisser qui le désire s'en emparer en déposant un droit d'auteur sur les versions modifiées ou s'étant inspirées de l'oeuvre originale.
Entre ces deux extrêmes tout est possible dans tous les environnements (Windows, Apple, Unix, Linux, BSD et autres GNU).
Exemples: Mandrake qui constitue un environnement complet sous licence "GPL" (General Public Licence), ou bien des logiciels libres "portables" sous Windows comme ceux que que distribue la région Auvergne
Les auteurs de logiciels libres autorisent la distribution gratuite, ou payante, la copie et l'usage de ces logiciels sans restriction, et toutes les modifications voulues, à condition de reconnaître la paternité de l'auteur initial et de ceux qui ont contribué, et donner les mêmes autorisations sur toutes les modifications ou additifs dont tout participant pourrait être l'auteur. Il peut même solliciter la participation de chacun à l'évolution de l'oeuvre comme contrepartie à la licence d'utilisation, demande en fait purement morale et de principe.
On peut citer le cas de Microsoft Works, suite bureautique propriétaire, et son équivalent de Sun Micro System, Open Office, Logiciel Libre et gratuit, clone de Star Office, propriétaire et payant, du même auteur. Ces suites bureautiques, globalement, se valent, à quelques détails près, et se retrouvent parfois préinstallées sur des machines vendues prêtes à l'emploi.
C'est pourquoi il est si difficile de faire des comparaisons entre les divers matériels ainsi vendus: des logiciels différents, de prix de revient différents mais rendant pratiquement les mêmes services influent sur le prix public de l'ensemble "matériel plus logiciels".
C'est pourquoi il est important d'avoir accès aux contrats de logiciels (il n'y a pas que Microsoft) et d'exiger le prix de la machine seule pour pouvoir faire des comparaisons d'une offre à l'autre.
début de la page

L'état actuel des choses :

Le texte du contrat WindowsXP Familial nous a été envoyé par la
CNIL suite à une enquête sur les vérifications par internet du contenu de l'ordinateur utilisant ce logiciel. Autrement, il est quasi impossible d'obtenir la lecture de ce texte qui devrait, légalement et contractuellement être soumis à l'approbation de l'acheteur avant qu'il ne le paye, et pouvoir s'y référer par la suite.

Pour le contrat Apple, plus court et moins ambigu, et imprimé sur un document trouvé à l'intérieur du carton d'emballage d'un ordinateur Macintosh dûment acheté au préalable, il n'en demeure pas moins lettre morte: impossible de connaître, là aussi, combien serait "éventuellement" remboursé celui qui n'accepterait pas le logiciel Apple, malgré ce qui est formellement précisé en préambule du contrat censé être optionnel.

Les logiciels libres ne sont imposés avec aucun matériel, ne présentant guère d'intérêt commercial dans la mesure où ils sont gratuits, copiables, modifiables et librement distribuables.
Mais, notamment, ceux qui contribuent à leur développement n'aprécient guère d'être taxés, quand ce n'est pas pillés, par des particuliers dont ils n'utilisent pas les services

début de la page

Les contrats de logiciels :


Microsoft® Windows® Vista


(Accessible tel quel dans un ordinateur exposé en rayon d'une grande surface, en France )

MICROSOFT SOFTWARE LICENSE TERMS
WINDOWS VISTA HOME BASIC
WINDOWS VISTA HOME PREMIUM
WINDOWS VISTA ULTIMATE

These license terms are an agreement between you and ?
the device manufacturer that distributes the software with the device, or ?
the software installer that distributes the software with the device.

Please read them. They apply to the software named above, which includes the media on which you received it, if any.
Printed paper license terms, which may come with the software, take the place of any on-screen license terms.
The terms also apply to any Microsoft
? updates,
? supplements,
? Internet-based services, and
? support services
for this software, unless other terms accompany those items. If so, those terms apply. If you obtain updates or supplements directly from Microsoft, Microsoft and not the manufacturer or installer, licenses those to you.
By using the software, you accept these terms.
If you do not accept them, do not use the software.
Instead, contact the manufacturer or installer to determine their return policy for a refund or credit.

As described below, using the software also operates as your consent to the transmission of certain computer
information during activation, validation and for Internet-based services. If you comply with these license terms, you have the rights below for each license you acquire.
1. OVERVIEW.
a. Software. The software includes desktop operating system software.
This software does not include Windows Live services.
Windows Live is a service available from Microsoft under a separate agreement.
b. License Model. The software is licensed on a per copy per device basis.
c. Edition Specific Rights.
See the Additional License Terms sections at the end of this agreement for license terms that apply to specific editions of the software.
2. INSTALLATION AND USE RIGHTS.
The software license is permanently assigned to the device with which you acquired the software. That device is the ?licensed device.? A hardware partition is considered to be a separate device.
a. Licensed Device.
You may install one copy of the software on the licensed device.
You may use the software on up to two processors on that device at one time.
You may not use the software on any other device.
b. Number of Users.
Except as provided in the Device Connections (all editions),
Remote Access Technologies (Home Basic and Home Premium editions) and Other Access Technologies (Ultimate edition) sections below, only one user may use the software at a time.
c. Alternative Versions.
The software may include more than one version, such as 32-bit and 64-bit.
You may use only one version at one time.
If manufacturer or installer provides you with a one-time selection between language versions, you may use only the one language version you select.
3. ADDITIONAL LICENSING REQUIREMENTS AND/OR USE RIGHTS.
a. Multiplexing. Hardware or software you use to
? pool connections, or
? reduce the number of devices or users that directly access or use the software
(sometimes referred to as ?multiplexing? or ?pooling?), does not reduce the number of licenses you need.
b. Font Components.
While the software is running, you may use its fonts to display and print content.
You may only
? embed fonts in content as permitted by the embedding restrictions in the fonts; and
? temporarily download them to a printer or other output device to print content.
c. Icons, images and sounds.
While the software is running, you may use but not share its icons, images, sounds, and media.
4. MANDATORY ACTIVATION.
Activation associates the use of the software with a specific device.
During activation, the software will send information about the software and the device to Microsoft. This information includes the version, language and product key of the software, the Internet protocol address of the device, and information derived from the hardware configuration of the device.
For more information, see http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=69497.
By using the software, you consent to the transmission of this information.
Before you activate, you have the right to use the version of the software installed during the installation process.
Your right to use the software after the time specified in the installation process is limited unless it is activated.
This is to prevent its unlicensed use. You will not be able to continue using the software after that time if you do not activate it. If the device is connected to the Internet, the software may automatically connect to Microsoft for activation.
You can also activate the software manually by Internet or telephone.
If you do so, Internet and telephone service charges may apply.
Some changes to your computer components or the software may require you to reactivate the software.
If the manufacturer or installer activated the software for you, you may not be asked to activate the software when you first use it.
The software will remind you to activate it until you do.
5. VALIDATION.
a. The software will from time to time validate the software, update or require download of the validation feature of the software.
Validation verifies that the software has been activated and is properly licensed.
Validation also permits you to use certain features of the software or to obtain additional benefits.
For more information, see http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=39157.
b. During a validation check, the software will send information about the software and the device to Microsoft.
This information includes the version and product key of the software, and the Internet protocol address of the device.
Microsoft does not use the information to identify or contact you.
By using the software, you consent to the transmission of this information.
For more information about validation and what is sent during a validation check, see http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=69500.
c. If, after a validation check, the software is found not to be properly licensed, the functionality of the software may be affected. For example, you may need to reactivate the software, or receive reminders to obtain a properly licensed copy of the software, or you may not be able to use or continue to use some of the features of the software, or obtain certain updates or upgrades from Microsoft.
d. You may only obtain updates or upgrades for the software from Microsoft or authorized sources.
For more information on obtaining updates from authorized sources see http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=69502.
6. POTENTIALLY UNWANTED SOFTWARE.
If turned on, Windows Defender will search your computer for ?spyware,? ?adware? and other potentially unwanted software.
If it finds potentially unwanted software, the software will ask you if you want to ignore, disable (quarantine) or remove it.
Any potentially unwanted software rated ?high? or ?severe,? which will automatically be removed after scanning unless you change the default setting. Removing or disabling potentially unwanted software may result in ? other software on your computer ceasing to work, or ? your breaching a license to use other software on your computer.
By using this software, it is possible that you will also remove or disable software that is not potentially unwanted software.
7. INTERNET-BASED SERVICES.
Microsoft provides Internet-based services with the software. It may change or cancel them at any time.
a. Consent for Internet-Based Services.
The software features described below and in the Windows Vista Privacy Statement connect to Microsoft or service provider computer systems over the Internet.
In some cases, you will not receive a separate notice when they connect.
You may switch off these features or not use them.
For more information about these features, see the Windows Vista Privacy Statement at http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=20615.
By using these features, you consent to the transmission of this information.
Microsoft does not use the information to identify or contact you.
Computer Information.
The following features use Internet protocols, which send to the appropriate systems computer information, such as your Internet protocol address, the type of operating system, browser and name and version of the software you are using, and the language code of the device where you installed the software.
Microsoft uses this information to make the Internet-based services available to you.
? Windows Update Feature.
You may connect new hardware to your device. Your device may not have the drivers needed to communicate with that hardware.
If so, the update feature of the software can obtain the correct driver from Microsoft and install it on your device. You can switch off this update feature.
Web Content Features.
Features in the software can retrieve related content from Microsoft and provide it to you. Examples of these features are clip art, templates, online training, online assistance and Appshelp.
You may choose not to use these web content features.
? Digital Certificates. The software uses digital certificates. These digital certificates confirm the identity of Internet users sending X.509 standard encrypted information.
They also can be used to digitally sign files and macros, and to verify the integrity and origin of the file contents. The software retrieves certificates and updates certificate revocation lists over the Internet, when available. ? Auto Root Update.
The Auto Root Update feature updates the list of trusted certificate authorities. Y
ou can switch off the Auto Root Update feature.
? Windows Media Digital Rights Management.
Content owners use Windows Media digital rights management technology (WMDRM) to protect their intellectual property, including copyrights.
This software and third party software use WMDRM to play and copy WMDRM-protected content.
If the software fails to protect the content, content owners may ask Microsoft to revoke the softwares ability to use WMDRM to play or copy protected content.
Revocation does not affect other content. When you download licenses for protected content, you agree that Microsoft may include a revocation list with the licenses.
Content owners may require you to upgrade WMDRM to access their content.
Microsoft software that includes WMDRM will ask for your consent prior to the upgrade.
If you decline an upgrade, you will not be able to access content that requires the upgrade.
You may switch off WMDRM features that access the Internet.
When these features are off, you can still play content for which you have a valid license.
Windows Media Player.
When you use Windows Media Player, it checks with Microsoft for compatible online music services in your region; new versions of the player; and codecs if your device does not have the correct ones for playing content.
You can switch off this last feature. For more information, go to http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=44073.
Malicious Software Removal/Clean On Upgrade.
Before installation of the software, the software will check and remove certain malicious software listed at http://www.support.microsoft.com/?kbid=890830 (?Malware?) from your device.
When the software checks your device for Malware, a report will be sent to Microsoft about any Malware detected or errors that occurred while the software was checking for Malware. No information that can be used to identify you is included in the report.
You may disable the softwares Malware reporting functionality by following the instructions found at http://www.support.microsoft.com/?kbid=890830.
Network Connectivity Status Icon.
This feature determines whether a system is connected to a network by either passive monitoring of network traffic or active DNS or HTTP queries. The query only transfers standard TCP/IP or DNS information for routing purposes. You can switch off the active query feature through a registry setting.
Windows Time Service.
This service synchronizes with www.time.windows.com once a week to provide your computer with the correct time. You can turn this feature off or choose your preferred time source within the Date and Time Control Panel applet. The connection uses standard NTP protocol.
IPv6 Network Address Translation (NAT) Traversal service (Teredo).
This feature helps existing home Internet gateway devices transition to IPv6. IPv6 is next generation Internet protocol. It helps enable end-to-end connectivity often needed by peer-to-peer applications.
To do so, each time you start up the software the Teredo client service will attempt to locate a public Teredo Internet service. It does so by sending a query over the Internet. This query only transfers standard Domain Name Service information to determine if your computer is connected to the Internet and can locate a public Teredo service.
If you use an application (e.g. Windows Meeting Space) that needs IPv6 connectivity or configure your firewall to always enable IPv6 connectivity by default standard Internet Protocol information will be sent to the Teredo service at Microsoft at regular intervals. No other information is sent to Microsoft.
You can change this default to use non-Microsoft servers. You can also switch off this feature using a command line utility named ?netsh?.
b. Use of Information.
Microsoft may use the computer information, error reports, and Malware reports to improve our software and services.
We may also share it with others, such as hardware and software vendors. They may use the information to improve how their products run with Microsoft software.
c. Misuse of Internet-based Services.
You may not use these services in any way that could harm them or impair anyone elses use of them.
You may not use the services to try to gain unauthorized access to any service, data, account or network by any means.
8. SCOPE OF LICENSE.
The software is licensed, not sold. This agreement only gives you some rights to use the software.
The manufacturer or installer and Microsoft reserve all other rights.
Unless applicable law gives you more rights despite this limitation, you may use the software only as expressly permitted in this agreement.
In doing so, you must comply with any technical limitations in the software that only allow you to use it in certain ways.
For more information, see the software documentation. You may not work around any technical limitations in the software; reverse engineer, decompile or disassemble the software, except and only to the extent that applicable law expressly permits, despite this limitation; use components of the software to run applications not running on the software; make more copies of the software than specified in this agreement or allowed by applicable law, despite this limitation; publish the software for others to copy; rent, lease or lend the software; or use the software for commercial software hosting services.
9. MICROSOFT .NET BENCHMARK TESTING.
The software includes one or more components of the .NET Framework 3.0 (?.NET Components?).
You may conduct internal benchmark testing of those components.
You may disclose the results of any benchmark test of those components, provided that you comply with the conditions set forth at http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406.
Notwithstanding any other agreement you may have with Microsoft, if you disclose such benchmark test results, Microsoft shall have the right to disclose the results of benchmark tests it conducts of your products that compete with the applicable .NET Component, provided it complies with the same conditions set forth at http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406.
10. BACKUP COPY.
You may make one backup copy of the software media. You may use it only to reinstall the software.
11. DOCUMENTATION.
Any person that has valid access to your computer or internal network may copy and use the documentation for your internal, reference purposes.
12. NOT FOR RESALE SOFTWARE.
You may not sell software marked as ?NFR? or ?Not for Resale.
13. UPGRADES.
To use upgrade software, you must first be licensed for the software that is eligible for the upgrade.
Upon upgrade, this agreement takes the place of the agreement for the software you upgraded from. After you upgrade, you may no longer use the software you upgraded from, except as permitted in the Downgrade section below (Ultimate edition).
14. Proof of License.
a. If you acquired the software on a device, or on a disc or other media, a genuine Microsoft Certificate of Authenticity label with a genuine copy of the software identifies licensed software. To be valid, this label must be affixed to the device or appear on the manufacturer?s or installer?s packaging.
If you receive the label separately, it is invalid.
You should keep label on the device or the packaging that has the label on it to prove that you are licensed to use the software. If the device comes with more than one genuine Certificate of Authenticity label, you may use each version of the software identified on those labels.
b. To identify genuine Microsoft software, see www.howtotell.com.
15. TRANSFER TO A THIRD PARTY.
You may transfer the software directly to a third party only with the licensed device.
You may not keep any copies of the software or any earlier version. Before any permitted transfer, the other party must agree that this agreement applies to the transfer and use of the software. The transfer must include the Certificate of Authenticity label.
16. NOTICE ABOUT THE MPEG-4 VISUAL STANDARD.
This software includes MPEG-4 visual decoding technology. MPEG LA, L.L.C. requires this notice:
USE OF THIS PRODUCT IN ANY MANNER THAT COMPLIES WITH THE MPEG-4 VISUAL STANDARD IS PROHIBITED, EXCEPT FOR USE DIRECTLY RELATED TO (A) DATA OR INFORMATION (i) GENERATED BY AND OBTAINED WITHOUT CHARGE FROM A CONSUMER NOT THEREBY ENGAGED IN A BUSINESS ENTERPRISE, AND (ii) FOR PERSONAL USE ONLY; AND (B) OTHER USES SPECIFICALLY AND SEPARATELY LICENSED BY MPEG LA, L.L.C.
If you have questions about the MPEG-4 visual standards, please contact MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206; www.mpegla.com.
17. NOTICE ABOUT THE VC-1 VISUAL STANDARD.
This software may include VC-1 visual decoding technology. MPEG LA, L.L.C. requires this notice:
THIS PRODUCT IS LICENSED UNDER THE VC-1 PATENT PORTFOLIO LICENSES FOR THE PERSONAL AND NON-COMMERCIAL USE OF A CONSUMER TO (A) ENCODE VIDEO IN COMPLIANCE WITH THE VC-1 STANDARD (?VC-1 VIDEO?) OR (B) DECODE VC-1 VIDEO THAT WAS ENCODED BY A CONSUMER ENGAGED IN A PERSONAL AND NON-COMMERCIAL ACTIVITY AND/OR WAS OBTAINED FROM A VIDEO PROVIDER LICENSED TO PROVIDE VC-1 VIDEO. NO LICENSE IS GRANTED OR SHALL BE IMPLIED FOR ANY OTHER USE.
If you have questions about the VC-1 visual standards, please contact MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206; www.mpegla.com.
18. NOTICE ABOUT THE MPEG-2 VISUAL STANDARD.
If the software includes Microsoft DVD playback software for Windows Vista it contains MPEG-2 visual decoding technology. MPEG LA, L.L.C. requires this notice:
USE OF THIS PRODUCT IN ANY MANNER THAT COMPLIES WITH THE MPEG 2 VISUAL STANDARD IS PROHIBITED, EXCEPT FOR USE DIRECTLY RELATED TO (A) DATA OR INFORMATION (i) GENERATED BY AND OBTAINED WITHOUT CHARGE FROM A CONSUMER NOT THEREBY ENGAGED IN A BUSINESS ENTERPRISE, AND (ii) FOR PERSONAL USE ONLY; AND (B) OTHER USES SPECIFICALLY AND SEPARATELY LICENSED BY MPEG LA, L.L.C.
If you have questions about the MPEG-2 visual standard, please contact MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206; www.mpegla.com.
19. THIRD PARTY PROGRAMS.
The software contains third party programs. The license terms with those programs apply to your use of them.
20. EXPORT RESTRICTIONS.
The software is subject to United States export laws and regulations. You must comply with all domestic and international export laws and regulations that apply to the software. These laws include restrictions on destinations, end users and end use. For additional information, see www.microsoft.com/exporting.
21. SUPPORT SERVICES.
For the software generally, contact the manufacturer or installer for support options. Refer to the support number provided with the software. For updates and supplements obtained directly from Microsoft, Microsoft provides support as described at http://www.support.microsoft.com/common/international.aspx.
If you are using software that is not properly licensed, you will not be entitled to receive support services.
22. ENTIRE AGREEMENT.
This agreement (including the warranty below), additional terms and the terms for supplements, updates, Internet-based services and support services that you use, are the entire agreement for the software and support services.
23. APPLICABLE LAW.
a. United States. If you acquired the software in the United States, Washington state law governs the interpretation of this agreement and applies to claims for breach of it, regardless of conflict of laws principles. The laws of the state where you live govern all other claims, including claims under state consumer protection laws, unfair competition laws, and in tort.
b. Outside the United States.
If you acquired the software in any other country, the laws of that country apply.
24. LEGAL EFFECT.
This agreement describes certain legal rights.
You may have other rights under the laws of your state or country. You may also have rights with respect to the party from whom you acquired the software. This agreement does not change your rights under the laws of your state or country if the laws of your state or country do not permit it to do so.
25. LIMITATION ON AND EXCLUSION OF DAMAGES.
Except for any refund the manufacturer or installer may provide, you cannot recover any other damages, including consequential, lost profits, special, indirect or incidental damages.
This limitation applies to anything related to the software, services, content (including code) on third party Internet sites, or third party programs; and claims for breach of contract, breach of warranty, guarantee or condition, strict liability, negligence, or other tort to the extent permitted by applicable law.
It also applies even if repair, replacement or a refund for the software does not fully compensate you for any losses; or The manufacturer or installer, or Microsoft knew or should have known about the possibility of the damages. Some states do not allow the exclusion or limitation of incidental or consequential damages, so the above limitation or exclusion may not apply to you. They also may not apply to you because your country may not allow the exclusion or limitation of incidental, consequential or other damages.
*******************************************************************************
LIMITED WARRANTY
A. LIMITED WARRANTY.
If you follow the instructions and the software is properly licensed, the software will perform substantially as described in the Microsoft materials that you receive in or with the software.
B. TERM OF WARRANTY; WARRANTY RECIPIENT; LENGTH OF ANY IMPLIED WARRANTIES.
The limited warranty covers the software for 90 days after acquired by the first user. If you receive supplements, updates, or replacement software during those 90 days, they will be covered for the remainder of the warranty or 30 days, whichever is longer. If you transfer the software, the remainder of the warranty will apply to the recipient.
To the extent permitted by law, any implied warranties, guarantees or conditions last only during the term of the limited warranty. Some states do not allow limitations on how long an implied warranty lasts, so these limitations may not apply to you. They also might not apply to you because some countries may not allow limitations on how long an implied warranty, guarantee or condition lasts.
C. EXCLUSIONS FROM WARRANTY.
This warranty does not cover problems caused by your acts (or failures to act), the acts of others, or events beyond the reasonable control of the manufacturer or installer, or Microsoft.
D. REMEDY FOR BREACH OF WARRANTY.
The manufacturer or installer will, at its election, either (i) repair or replace the software at no charge, or (ii) accept return of the product(s) for a refund of the amount paid, if any. The manufacturer or installer may also repair or replace supplements, updates and replacement software or provide a refund of the amount you paid for them, if any.
Contact the manufacturer or installer about its policy. These are your only remedies for breach of the limited warranty.
E. CONSUMER RIGHTS NOT AFFECTED.
You may have additional consumer rights under your local laws, which this agreement cannot change.
F. WARRANTY PROCEDURES.
Contact the manufacturer or installer to find out how to obtain warranty service for the software. For a refund, you must comply with the manufacturer?s or installer?s return policies.
G. NO OTHER WARRANTIES.
The limited warranty is the only direct warranty from the manufacturer or installer, or Microsoft. The manufacturer or installer and Microsoft give no other express warranties, guarantees or conditions. Where allowed by your local laws, the manufacturer or installer and Microsoft exclude implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose and non-infringement. If your local laws give you any implied warranties, guarantees or conditions, despite this exclusion, your remedies are described in the Remedy for Breach of Warranty clause above, to the extent permitted by your local laws.
H. LIMITATION ON AND EXCLUSION OF DAMAGES FOR BREACH OF WARRANTY.
The Limitation on and Exclusion of Damages clause above applies to breaches of this limited warranty.
This warranty gives you specific legal rights, and you may also have other rights which vary from state to state. You may also have other rights which vary from country to country.
WINDOWS VISTA HOME BASIC
ADDITIONAL LICENSE TERMS.
The following additional license terms apply to Windows Vista Home Basic.
1. Device Connections. You may allow up to 5 other devices to access the software installed on the licensed device to use File Services, Print Services, Internet Information Services and Internet Connection Sharing and Telephony Services.
2. Remote Access Technologies. You may remotely access and use the software installed on the licensed device from another device to share a session using Remote Assistance or similar technologies. A ?session? means the experience of interacting with the software, directly or indirectly, through any combination of input, output and display peripherals.
3. Other Remote Uses. You may allow any number of devices to access the software installed on the licensed device for purposes other than those described in the Device Connections and Remote Access Technologies sections above, such as to synchronize data between devices.
4. Use with Virtualization Technologies. You may not use the software installed on the licensed device within a virtual (or otherwise emulated) hardware system.
WINDOWS VISTA HOME PREMIUM
ADDITIONAL LICENSE TERMS.
The following additional license terms apply to Windows Vista Home Premium.
1. Device Connections. You may allow up to 10 other devices to access the software installed with the licensed device to use File Services, Print Services, Internet Information Services and Internet Connection Sharing and Telephony Services.
2. Remote Access Technologies. You may remotely access and use the software installed on the licensed device from another device to share a session using Remote Assistance or similar technologies. A ?session? means the experience of interacting with the software, directly or indirectly, through any combination of input, output and display peripherals.
3. Other Remote Uses. You may allow any number of devices to access the software installed on the licensed device for purposes other than those described in the Device Connections and Remote Access Technologies sections above, such as to synchronize data between devices.
4. Use with Virtualization Technologies. You may not use the software installed on the licensed device within a virtual (or otherwise emulated) hardware system.
5. Media Center Extender. You may have 5 Media Center Extender Sessions (or other software or devices which provide similar functionality for a similar purpose) running at the same time to display the software user interface or content on other displays or devices.
6. Electronic Programming Guide. If the software includes access to an electronic programming guide service that displays customized television listings, a separate service agreement applies to the service. If you do not agree to the terms of the service agreement, you may continue to use the software, but you will not be able to use the electronic programming guide service. The service may contain advertising content and related data, which are received and stored by the software. The service is not available in all areas. Please consult the software information for instructions on accessing the service agreement.
7. Related Media Information. If you request related media information as part of your playback experience, the data provided to you may not be in your local language. Some countries or regions have laws and regulations which may restrict or limit your ability to access certain types of content.
8. Consent to Update Infrared Emitter/Receiver. The software may contain technology to ensure the proper functioning of the infrared emitter/receiver device that ships with certain Media Center-based products. By accepting these license terms, you agree that the software may update the firmware of this device.
9. WORLDWIDE USE OF THE MEDIA CENTER.
Media Center is not designed for use in every country. For example, although the Media Center information may refer to certain features such as an electronic programming guide or provide information on how to configure a TV tuner, these features may not work in your area. Please refer to the Media Center information for a list of features that may not work in your area.
WINDOWS VISTA ULTIMATE
ADDITIONAL LICENSE TERMS.
The following additional license terms apply to Windows Vista Ultimate.
1. Device Connections. You may allow up to 10 other devices to access the software installed on the licensed device to use File Services, Print Services, Internet Information Services and Internet Connection Sharing and Telephony Services.
2. Remote Access Technologies. You may access and use the software installed on the licensed device remotely from another device using remote access technologies as follows.
? Remote Desktop. The single primary user of the licensed device may access a session from any other device using Remote Desktop or similar technologies. A ?session? means the experience of interacting with the software, directly or indirectly, through any combination of input, output and display peripherals. Other users may access a session from any device using these technologies, if the remote device is separately licensed to run the software.
? Other Access Technologies. You may use Remote Assistance or similar technologies to share an active session.
3. Other Remote Uses. You may allow any number of devices to access the software installed on the licensed device for purposes other than those described in the Device Connections and Remote Access Technologies sections above, such as to synchronize data between devices.
4. Use with Virtualization Technologies. You may use the software installed on the licensed device within a virtual (or otherwise emulated) hardware system on the licensed device. If you do so, you may not play or access content or use applications protected by any Microsoft digital, information or enterprise rights management technology or other Microsoft rights management services or use BitLocker. We advise against playing or accessing content or using applications protected by other digital, information or enterprise rights management technology or other rights management services or using full volume disk drive encryption.
5. Media Center Extender. You may have 5 Media Center Extender Sessions (or other software or devices which provide similar functionality for a similar purpose) running at the same time to display the software user interface or content on other displays or devices.
6. Electronic Programming Guide. If the software includes access to an electronic programming guide service that displays customized television listings, a separate service agreement applies to the service. If you do not agree to the terms of the service agreement, you may continue to use the software, but you will not be able to use the electronic programming guide service. The service may contain advertising content and related data, which are received and stored by the software. The service is not available in all areas. Please consult the software information for instructions on accessing the service agreement.
7. Related Media Information. If you request related media information as part of your playback experience, the data provided to you may not be in your local language. Some countries or regions have laws and regulations which may restrict or limit your ability to access certain types of content.
8. Consent to Update Infrared Emitter/Receiver. The software may contain technology to ensure the proper functioning of the infrared emitter/receiver device that ships with certain Media Center-based products. By accepting these license terms, you agree that the software may update the firmware of this device.
9. Worldwide Use Of The Media Center. Media Center is not designed for use in every country. For example, although the Media Center information may refer to certain features such as an electronic programming guide or provide information on how to configure a TV tuner, these features may not work in your area. Please refer to the Media Center information for a list of features that may not work in your area.
10. DOWNGRADE. Instead of using the software, you may use one of the following earlier versions:
? Microsoft Windows XP Professional,
? Microsoft Windows Professional x64 Edition, or
? Microsoft Windows XP Tablet PC Edition.
This agreement applies to your use of the earlier versions. If the earlier version includes different components, any terms for those components in the agreement that comes with the earlier version apply to your use of them. Neither the manufacturer or installer, nor Microsoft is obligated to supply earlier versions to you. You must obtain the earlier version separately. At any time, you may replace an earlier version with this version of the software.

EULAID:VISTA_RM.0_CONSUMER_OEM_en-US

Microsoft® Windows® XP familial


(Voyez son résumé, contribution de Christophe)
(Les surlignages ne sont pas dans le texte original: nous surlignons le fait qu'on aimerait connaitre les conditions de remboursement quand on accepte le matériel mais pas le contrat facultatif proposé conjointement, et que, même prévenu de l'éventualité de certains dommages pouvant survenir du fait de l'utilisation conforme du matériel piloté par son logiciel, le programmeur décline toute responsabilité. Doit on également accepter d'être éventuellement censuré? On aimerait peut-être aussi être sûr que si on autorise Microsoft, qui s'engage à ne pas recueillir de données personnelles, à vérifier par internet que l'on a bien un exemplaire sous licence valable du Logiciel sur notre ordinateur, cela ne s'étende pas au BSA . Enfin, on aimerait aussi être invité à accepter le logiciel vendu avec du matériel quand la vente se passe chez un vendeur patenté.

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MICROSOFT WINDOWS XP ÉDITION FAMILIALE
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur le logiciel Microsoft qui accompagne ce CLUF, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation «en ligne» ou sous forme électronique et des services Intemet (le «Logiciel»). Le Logiciel peut être accompagné d'un avenant ou d'un addendum au présent CLUF.
EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DU PRÉSENT CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL. TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ LE RETOURNER À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES PROCURÉ, AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL, SI APPLICABLE.
I. CONCESSION DE LICENCE. Microsoft vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l'ensemble des stipulations du présent CLUF :
1.1 Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder à, afficher et faire fonctionner un exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur, tel qu'une station de travail, un terminal ou autre dispositif (1'«Ordinateur station de travail»). Le Logiciel ne peut pas être utilisé par plus de deux (2) processeurs en même temps sur un Ordinateur station de travail unique.
1.2 Activation obligatoire. La licence qui vous est concédée au titre du présent CLUF se limite aux trente (30) premiers jours à compter de votre installation initiale du Logiciel, à moins que vous ne fournissiez les informations requises pour activer votre exemplaire sous licence, de la manière décrite au cours de la séquence d'installation du Logiciel. Vous pouvez activer le Logiciel via Intemet ou par téléphone ; des frais de connexion peuvent s'appliquer.
Il est possible que vous soyez obligé de réactiver le Logiciel si vous modifiez votre matériel informatique ou le Logiciel. Ce Logiciel contient des technologies conçues pour empêcher toute utilisation frauduleuse du Logiciel. Microsoft utilisera ces technologies pour confirmer que vous avez un exemplaire sous licence valable du Logiciel. Si vous n'utilisez pas un exemplaire sous licence du Logiciel, vous n'êtes pas autorisé à installer le Logiciel ou ses mises à jour ultérieures. Au cours de ce procédé, Microsoft ne recueillera de votre Ordinateur station de travail aucune information pouvant vous identifier personnellement.
1.3 Connexion de dispositifs. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de cinq (5) ordinateurs ou autres dispositifs électroniques (chacun étant dénommé un «Dispositif») à l'Ordinateur station de travail pour utiliser un ou plusiews des services suivants du Logiciel: services de fichiers, services d'impression, services d'information Internet et accès à distance (y compris le partage de connexions et les services de téléphonie). Le maximum de cinq connexions prend en considération toute connexion indirecte obtenue par le biais de logiciels ou de matériels de «multiplexage» ou de concentration. Ce maximum de cinq connexions ne s'applique à aucune autre utilisation du Logiciel.
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1.4 Assistance à distance/Netmeeting.
Le Logiciel contient Assistance à distance et Netmeeting, des technologies permettant l'accès à distance du Logiciel ou des applications installées sur l'ordinateur station de travail (parfois dénommé "dispositif hôte") à partir d'autres Dispositifs. Lorsque vous utilisez Assistance à distance ou Netmeeting (ou tout autre logiciel offrant une fonctionnalité semblable à des fins similaires) vous êtes autorisé à partager votre session avec d'autres utilisateurs pour un nombre illimité de connexions de Dispositifs et sans acquérir de licences supplémentaires pour le Logiciel. Pour les applications Microsoft comme pour les applications qui ne sont pas éditées par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui les accompagne ou à contacter le concédant de licence afin de savoir si l'utilisation de Assistance à distance ou Netmeeting est soumise ou non à l'acquisition d'une licence supplémentaire. De la manière utilisée ci-dessus, le terme "session" signifie l'expérience délivrée par le Logiciel comparable à l'utilisation par un utilisateur des périphériques d'entrée, de sortie et d'affichage reliés à l'Ordinateur station de travail.
1.5 Stockage/lJtilisation en réseau. Vous êtes également autorisé à stocker ou à installer un exemplaire du Logiciel sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer ou faire fonctionner le Logiciel sur vos autres Ordinateurs station de travail au moyen d'un réseau inteme. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence pour chaque Ordinateur station de travail distinct sur ou à partir duquel le Logiciel est installé, utilisé, accédé à, affiché ou fonctionne. Sauf autorisation contraire par les fonctions Netmeeting et Assistance à distance décrites ci-dessus, une licence du Logiciel ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des Ordinateurs station de travail distincts.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
2.1 Gestion des droits numériques. Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques Microsoft ("DRM") contenue dans ce Logiciel pour protéger l'intégrité de leur contenu (le "Contenu sécurisé") afin d'empêcher toute enfreinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, qu'ils détiennent dans ce contenu.
Certaines parties de ce Logiciel et applications tierces telles que les lecteurs de média utilisent Microsoft DRM pour diffuser le Contenu sécurisé (les "Logiciels DRM"). Si la sécurité des Logiciels DRM a été compromise, les propriétaires dudit Contenu sécurisé (les "Propriétaires de Contenu sécurisé") peuvent exiger que Microsoft révoque le droit aux Logiciels DRM de copier, d'afficher et/ou de diffuser le Contenu sécurisé. La révocation ne modifie pas la capacité des Logiciels DRM à diffuser les contenus non sécurisés. Une liste des Logiciels DRM ayant fait l'objet d'une révocation est transmise à votre ordinateur chaque fois que vous téléchargez une licence de Contenu sécurisé via Intemet. Par conséquent, vous acceptez que Microsoft puisse également, en association avec une telle licence, télécharger vers votre ordinateur des listes de logiciels révoqués dans l'intérêt des Propriétaires de Contenu sécurisé.
Microsoft ne recueillera de votre ordinateur aucune information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du téléchargement desdites listes de logiciels révoqués. Les Propriétaires de Contenu sécurisé peuvent également exiger que vous mettiez à jour certains des composants Microsoft DRM de ce Logiciel (les "Mises à jour DRM") avant d'en accéder le contenu. Lorsque vous tentez de diffuser ledit contenu, les Logiciels DRM vous signalent qu'une Mise à jour DRM est requise, puis sollicitent votre consentement avant de télécharger la Mise à jour DRM. Les Logiciels DRM tiers peuvent agir de même. Si vous refusez la mise à jour, vous n'aurez plus la possibilité d'accéder au contenu qui requiert la Mise à jour DRM; toutefois, vous pourrez toujours accéder au contenu non sécurisé ainsi qu'au Contenu sécurisé qui ne requiert pas la mise à jour.
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2.2 Windows Media Format Sofiware Development Kit ("WMFSDK"). Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à l'utilisation des composants de WMFSDK contenus dans le Logiciel aux fins de développer un logiciel d'application utilisant la technologie Windows Media. Si vous souhaitez utiliser le WMFSDK pour développer ce type d'application, veuillez vous rendre sur le site Internet http://msdn.microsoft.com/workshop/imedia/windowsmedia/sdk/wmsdk.asp (en anglais) , accepter une licence distincte d'utilisation du WMFSDK, télécharger le WMFSDK adéquat et l'installer sur votre système.
2.3 Composants relatifs aux services Internet. Le Logiciel contient des composants qui permettent et facilitent l'utilisation de certains services Intemet. Vous autorisez Microsoft à vérifier automatiquement la version du Logiciel et/ou des composants que vous utilisez, et à fournir des mises à jour ou des corrections au Logiciel qui seront automatiquement téléchargées vers votre Ordinateur station de travail.
2.4 Fonctions de Jeu et de Mise à jour via Internet. Si vous choisissez d'utiliser les fonctions de jeu oude mise à jour du Logiciel via Internet, il est nécessaire d'utiliser certaines informations relatives au système, au matériel et au logiciel de votre ordinateur pour implémenter lesdites fonctions. En utilisant ces fonctions, vous autorisez explicitement Microsoft ou son agent désigné à accéder aux informations nécessaires et à les utiliser pour les besoins des jeux via Intemet et/ou des mises à jour. Microsoft peut utiliser ces informations uniquement aux fins d'améliorer ses logiciels ou de vous fournir des services ou technologies personnalisées. Microsoft peut être amenée à divulguer ces informations à des tiers, mais pas sous une forme qui vous identifierait personnellement.
3. DROITS RÉSERVÉS ET PROPRIÉTÉ. Tous les droits non expressément concédés au titre du présent CLUF sont réservés par Microsoft. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Microsoft ou ses fournisseurs détiennent les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Logiciel. Le Logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence.
4. LIMITATIONS RELATIVES À L'INGÉNIERIE ÀREBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
5. LOCATION / PRESTATIONS COMMERCIALES INTERDITES. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le Logiciel, ni à foumir des prestations commerciales de serveur hôte à l'aide du Logiciel.
6. CONSENTEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES DONNÉES. Vous autorisez Microsoft et ses affiliés à collecter et à utiliser les informations techniques rassemblées dans le cadre des services d'assistance qui vous sont fournis, le cas échéant, et qui portent sur le Logiciel. Microsoft pourra utiliser ces informations dans le seul but d'améliorer ses produits ou de vous foumir des services ou des technologies personnalisés, et s'engage à ne pas divulguer ces informations sous une forme qui vous identifierait personnellement.
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7. LIENS VERS DES SITES TIERS. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel pour accéder à des sites tiers. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Microsoft et Microsoft n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées. Microsoft n'est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d'un site tiers. Microsoft foumit ces liens pour votre commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation du site en question par Microsoft.
8. LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. Le présent CLUF s'applique aux mises à jour, compléments, composants complémentaires ou services Intemet du Logiciel fournis ou mis à votre disposition par Microsoft après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Logiciel, à moins que d'autres conditions ne vous soient fournies avec lesdites mises à jour, compléments, composants complémentaires ou services Internet.
Microsoft se réserve le droit de mettre fin à tout service Internet fourni ou rendu accessible par l'intermédiaire du Logiciel.
9. MISES À JOUR. Pour utiliser un Logiciel présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d'une licence vous permettant d'utiliser le logiciel identifié par Microsoft comme pouvant faire l'objet de la mise à jour. À compter de cette mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le logiciel qui a fondé votre droit à la mise à jour.
10. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le Logiciel porte la mention "Revente interdite" ou "NFR" (Not For Resale), vous n'êtes pas autorisé à revendre le Logiciel ou à le transférer de toute autre manière à titre onéreux, sauf à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation.
l1. LOGICIEL EN VERSION EDUCATION. Vous devez avoir la qualité d' "Utilisateur Éducation Autorisé" (Qualified Educational User) pour pouvoir utiliser un Logiciel qui porte la mention "Version Éducation" ou "AE" (Academic Edition). Pour savoir si vous êtes un Utilisateur Éducation Autorisé, veuillez contacter Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d'Amérique ou la filiale Microsoft qui dessert votre pays.
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12. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis au règlement d'exportation des États-Unis d'Amérique. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au Logiciel, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays concemant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Intemet http://www.microsoft.com/exporting/ (en anglais).
13. TRANSFERT DE LOGICIEL. Interne. Vous êtes autorisé à transférer le Logiciel sur un autre Ordinateur station de travail. Après le transfert, vous devez retirer la totalité du Logiciel de l'ordinateur station de Travail sur lequel il était précédemment installé.
Transfert à un tiers. L'utilisateur initial du Logiciel est autorisé à transférer, une fois seulement, le présent CLUF et ce Logiciel à un autre utilisateur final, à condition que l'utilisateur initial ne conserve aucun exemplaire de Logiciel. Ce transfert doit comprendre la totalité du Logiciel (y compris tous les composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, s'il existe, le Certificat d'Authenticité). Ce transfert ne doit pas être effectué par le biais d'un envoi ou de tout autre transfert indirect. L'utilisateur final recevant ce transfert doit accepter de se conformer à l'ensemble des termes du CLUF avant le transfert.
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14. RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants.
15. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ; DIVISIBILITÉ. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF qui est inclus avec le Logiciel) constitue l'intégralité des accords entre vous et Microsoft concemant le Logiciel et les services d'assistance (s'ils existent) et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre objet visé par ce CLUF. Dans la mesure où les termes des règles ou programmes de Microsoft relatifs aux Services d'assistance seraient en conflit avec les stipulations de ce CLUF, les stipulations de çe CLUF prévaudront. Dans le cas où une stipulation quelconque du présent CLUF serait tenue pour nulle, non valable, sans objet ou illégale, elle n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.
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Garantie Microsoft. La présente garantie n'a aucune incidence sur les droits légaux - La garantie ci-après n'est pas limitée à un quelconque territoire et n'a aucune incidence sur un quelconque droit légal dont vous pourriez bénéficier de la part de votre revendeur ou de Microsoft si vous avez acquis le Produit directement auprès de Microsoft.
La garantie - Le Produit est conçu et proposé comme étant un produit à usage général et n'est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d'un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Produit n'est pas exempt d'erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Sous réserve que vous disposiez d'une licence valable, Microsoft garantit que a) le fonctionnement du Produit sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le Produit, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de votre licence d'utilisation du Produit ou pendant la durée la plus courte autorisée par la réglementation applicable, et que b) les services d'assistance foumis par Microsoft seront conformes, pour l'essentiel, à la description qui en est faite dans les documents imprimés applicables qui vous sont remis par Microsoft, et les ingénieurs support de Microsoft déploieront des efforts raisonnables et feront appel à toutes leurs compétences pour résoudre tout problème soumis.
Dans l'hypothèse où le Produit ne serait pas conforme à la présente garantie, Microsoft pourra soit (a) réparer ou remplacer le Produit soit (b) rembourser le prix que vous avez payé. Cette garantie ne sera pas applicable si le défaut du Produit résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée. Tout Produit de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le Produit et tous services d'assistance.
Exclusion de tous autres termes - Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sous réserve de la garantie ci-dessus, Microsoft exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu'ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier relatives au Produit et à la documentation écrite qui accompagne le Produit. Toutes les garanties limitées qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre-vingtdix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable.
Limitation de responsabilité - Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sauf stipulation contraire dans la Garantie Microsoft, Microsoft et ses foumisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Produit, même si Microsoft a été prévenue de l'éventualité de tels dommages. En tout état de cause, l'entière responsabilité de Microsoft au titre de toute stipulation du présent Contrat ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Produit. Ces limitations ne sont pas applicables à une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.
Droit applicable - Le présent Contrat est régi par le droit de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique, sauf si vous avez acquis le présent Produit dans les pays de l'Union Européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, auquel cas les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Produit seront applicables.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concemant ce CLUF, ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays à l'adresse indiquée dans le produit ou consulter le site Microsoft situé à l'adresse suivante : http://www.microsoft.com (en anglais). EULAID:XPSP1 RM.1_HOM_RTL_FR
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Vous pouvez voir aussi : Windows XP pro
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LICENCE MICROSOFT POUR FABRICANT DE SYSTEMES OEM (Pour toutes informations supplementaires sur les fabricants de systemes OEM,veuillez visiter le site Internet www.microsoft.com/oem)
1. DISTRIBUTION AUTORISEE ET ACCEPTATION.
La distribution des licences de logiciel ou des unites de materiel individuelles contenues dans cet Emballage Fabricant de Systemes Microsoft (l' "emballage") est interdite, a moins que vous n'acceptiez la presente licence. Vous acceptez cette licence en ouvrant le present emballage. En acceptant cette licence, vous reconnaissez etre un fabricant de systemes. Si vous n'ouvrez pas cet emballage, vous etes autorise a le distribuer a un autre fabricant de systemes. Le terme "fabricant de systemes" designe un OEM, ou un assembleur, un re-assembleur ou un installateur de logiciels sur systemes informatiques. Si vous choisissez de ne pas accepter cette licence, veuillez retourner l'emballage non ouvert a votre distributeur dans les plus brefs delais. Les licences de logiciel ou les unites de materiel individuelles ne peuvent pas etre retournees une fois cet emballage ouvert.
2. PARTIES.
La presente licence vous est concedee par Microsoft Licensing, GP (? MLGP ?), une societe regie par les lois de l'Etat du Nevada, Etats-Unis d'Amerique, a moins que vous ne soyez situe en Europe, en Afrique ou au Moyen-Orient (pour obtenir une liste complete des pays, veuillez consulter le site Internet www.microsoft.com/oem/sblicense), auquel cas la presente licence est concedee par Microsoft Ireland Operations Limited. (? MIOL ?), une societe de droit irlandais. Les termes "nous", "nos" ou "Microsoft" qui sont utilises ci-dessous designent soit MLGP, soit MIOL, selon le cas.
3.1 Ceci est une licence limitee vous autorisant a distribuer les licences de logiciel ou les unites de materiel individuelles incluses dans cet emballage. Le terme "licence de logiciel individuelle" designe toute licence de logiciel individuelle incluse dans cet emballage, y compris les supports de logiciel, la documentation, les certificats d'authenticite, les contrats de licence utilisateur final et les dispositifs de securite. Le terme "unite de materiel" designe tout materiel inclus dans cet emballage, y compris tout logiciel et toute documentation utilisateur y afferent.
3.2 Vous etes uniquement autorise a distribuer cet emballage, les licences de logiciel ou les unites de materiel individuelles sur le territoire decrit a l'adresse Internet http://microsoft.com/oem/sblicense/territory. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas exporter cet emballage en dehors de ce territoire.
4.1 Nous vous accordons un droit non exclusif de distribuer une licence de logiciel individuelle uniquement avec un systeme informatique entierement assemble. Le terme "systeme informatique entierement assemble" designe un systeme informatique compose, au minimum, d'une unite centrale, d'une carte mere, d'un disque dur, d'un systeme d'alimentation et d'un boitier.
4.2 Chaque licence de logiciel individuelle doit etre distribuee conformement aux termes du contrat de licence utilisateur final (le "CLUF") qui l'accompagne. Selon les termes du CLUF, vous etes le concedant de licence.
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5. DISTRIBUTION DE MATERIEL.
Si cet emballage contient des unites de materiel, nous vous accordons un droit non exclusif de distribuer chaque unite de materiel uniquement avec (a) un systeme informatique entierement assemble ou (b) un autre composant de materiel informatique non Microsoft. Si vous distribuez une unite de materiel avec un systeme informatique entierement assemble, vous devez preinstaller les pilotes et les programmes de logiciel associes fournis dans cet emballage, le cas echeant, sur le disque dur du systeme informatique entierement assemble. Microsoft, ses affilies, ses distributeurs ou ses fournisseurs excluent toute garantie relative a la conformite des unites de materiel a toutes les lois ou reglementations federales, gouvernementales, provinciales ou locales, ou aux lois ou reglementations de toute juridiction non americaine relatives aux dispositifs ou elements informatiques vendus au public.
Vous etes seul responsable de l'assemblage, des tests et de la certification des unites de materiel liees a d'autres equipements que vous fabriquez, distribuez ou vendez.
6. CONDITION DE PREINSTALLATION.
Lorsque vous distribuez une licence de logiciel individuelle pour un systeme d'exploitation de bureau ou un logiciel d'application, vous devez la preinstaller sur le disque dur du systeme informatique entierement assemble a l'aide du kit de preinstallation OEM (l'"OPK") fournit le cas echeant dans cet emballage ou que nous mettons a votre disposition de toute autre maniere. Cette condition de preinstallation ne s'applique pas au logiciel serveur. Pour obtenir une liste des OPK disponibles, des informations sur les outils de preinstallation d'OEM, le support OPK et la procedure a suivre pour obtenir des OPK, consultez le site Web http://www.microsoft.com/oem/sblicense/OPK. La preinstallation est limitee a un (1) exemplaire de chaque licence de logiciel individuelle. Vous n'etes pas autorise a copier ni a modifier l'OPK ou les instructions de l'OPK. Vous n'etes pas autorise a distribuer l'OPK ni les instructions de l'OPK a un utilisateur final.
7. ETIQUETTE DU CERTIFICAT D'AUTHENTICITE (COA) /ETIQUETTE DE LA PREUVE DE LICENSE (POL).
Si la licence de logiciel individuelle inclut une etiquette du COA ou une etiquette POL, le fabricant de systemes qui installe la licence de logiciel individuelle doit apposer l'etiquette du COA ou l'etiquette POL, selon le cas, a l'exterieur du boitier du systeme informatique entierement assemble a un endroit facile d'acces.
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8.SERVICES D'ASSISTANCE UTILISATEUR FINAL.
Le fabricant de systemes qui installe la licence de logiciel individuelle et distribue des unites de materiel doit fournir des services d'assistance a l'utilisateur final a des conditions au moins aussi avantageuses que celles en vertu desquelles le fabricant de systemes fournit des services d'assistance utilisateur final pour tout systeme informatique entierement assemble.
Le fabricant de systemes doit indiquer le numero de telephone de son service d'assistance dans les fichiers d'aide ou dans la documentation utilisateur final du systeme informatique entierement assemble, de maniere visible.
3. LICENCE LIMITEE.
4. DISTRIBUTION DE LOGICIELS.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE.
Vous reconnaissez que Microsoft et ses affilies ainsi que leurs distributeurs (et leurs fournisseurs) ne pourront etre tenus responsables de tout dommage (y compris en cas de negligence) lies a la presente licence ou a toute transaction envisagee aux presentes, y compris les dommages incidents, accessoires, indirects ou economiques et ce, meme si Microsoft, ses affilies et ses distributeurs (ou leurs fournisseurs) ont ete prevenus de l'eventualite de tels dommages. Vous reconnaissez et acceptez que la presente limitation de responsabilite sera applicable quand bien meme un quelconque recours ne produirait pas d'effet. Votre et notre entiere responsabilite pour les dommages directs lies a cette licence ou a toute transaction envisagee aux presentes sera limitee a 100% du montant que vous avez effectivement paye pour cet emballage.
11.DROITS DES MARQUES.
Vous vous engagez a respecter l'ensemble des regles en matiere de marques que vous trouverez sur le site Internet www.microsoft.com/mscorp/ip/trademarks/oemguide.asp
12. RESTRICTIONS A L'EXPORTATION.
Vous reconnaissez que les licences de logiciel et des unites de materiel individuelles sont soumises a la reglementation americaine en matiere d'exportation. Vous vous engagez a respecter toutes les lois et reglementations nationales et internationales applicables aux licences de logiciel individuelles et aux unites de materiel, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux Etats-Unis, ainsi que les restrictions imposees par les gouvernements des Etats-Unis d'Amerique et d'autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplementaires sont disponibles sur le site Internet www.microsoft.com/exporting.
13. CONFORMITE DE LA LICENCE.
Vous n'etes pas autorise a vous engager dans, ou a participer avec un tiers a, la fabrication, la duplication, la livraison, le transfert ou l'utilisation non autorises de logiciels contrefaits, pirates ou illegaux et ne devez pas porter atteinte de toute autre facon a tout autre droit de propriete intellectuelle dont nous sommes titulaires.
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14. ACTIVATION.
Selon les termes du CLUF, l'utilisation de la licence de logiciel individuelle sera limitee (a) aux trente (30) premiers jours suivant le lancement du logiciel Microsoft Windows XP ou Serveur 2003 par l'utilisateur final ou (b) aux cinquante (50) premiers lancements du logiciel Microsoft Office par l'utilisateur final ; a moins (i) que le fabricant de systemes n'active le logiciel de la maniere decrite dans la sequence d'installation ou (ii) que l'utilisateur final n'active le logiciel de la maniere decrite durant son lancement. Vous etes tenu de porter les mentions ci-dessous, ou tout avertissement substantiellement similaire, a la connaissance des utilisateurs finals, de maniere claire et visible, avant qu'ils ne procedent a tout achat de logiciel (par exemple, dans des publicites, sur l'emballage ou dans la documentation des points de vente):
Certains produits logiciels Microsoft? installes sur cet ordinateur peuvent contenir des technologies de protection contre la copie. Si tel est le cas, vous ne serez pas en mesure d'utiliser le produit si vous ne respectez pas scrupuleusement les procedures d'activation du produit. Les procedures d'activation du produit et la declaration de confidentialite de Microsoft seront detaillees au cours du lancement initial du produit, ou lors de certaines reinstallations du ou des produits logiciels ou de reconfigurations de cet ordinateur, et peuvent etre effectuees par Internet ou telephone (des frais de communication peuvent s'appliquer).
15.1 Vous n'etes pas autorise a promouvoir, fournir un prix distinct pour, ou commercialiser ou distribuer de toute autre maniere, des licences de logiciel individuelles, ou toute partie de celles-ci, en tant qu'elements distincts du systeme informatique entierement assemble, selon le cas, sauf dans la mesure necessaire afin de promouvoir, fixer un prix ou une commission pour, ou commercialiser ou distribuer de toute autre maniere des logiciels Microsoft que Microsoft vous a expressement autorises a commercialiser ou a distribuer en tant qu'elements distincts du systeme informatique entierement assemble, selon le cas. Sauf stipulation contraire dans cette licence, vous n'etes pas autorise a utiliser, exploiter, distribuer, copier, modifier, afficher, reconditionner ou reassembler toutes licences de logiciel individuelles ou toutes unites de materiel, ou toute partie de celles-ci.
15.2 Vous etes seul responsable de l'ensemble des taxes, impots, frais et droits de douane pouvant etre appliques dans le cadre de la presente licence et de la commande et de la distribution de logiciels et de materiels en vertu de cette licence.
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15.3 Vous n'etes pas autorise a reconstituer la logique de tout logiciel ou de toute unite de materiel, a le/la decompiler ou a le/la desassembler, sauf dans la mesure ou ces operations seraient expressement permises par la reglementation applicable nonobstant la presente limitation. Tous les droits qui ne sont pas expressement concedes sont reserves.
15.4 Si l'une quelconque des stipulations de cette licence est jugee illegale, non valable ou inopposable en vertu d'une decision executoire d'une juridiction competente, les autres stipulations demeureront valables et pleinement applicables. Les parties modifieront alors cette licence de maniere a donner effet, dans toute la mesure possible, a la clause ayant ete annulee.
15.5 Si la partie qui concede cette licence est MLGP, la presente licence est regie par les lois de l'Etat de Washington, Etats-Unis d'Amerique. Si la partie qui concede cette licence est MIOL, la presente licence est regie par les lois de la republique d'Irlande.
15.6 Aucune des stipulations de la presente licence ne saurait vous imposer des restrictions dans le cadre de la promotion, de la distribution ou de l'utilisation de logiciels ou de materiel non Microsoft ou dans le cadre de la fourniture de services d'assistance y afferents.
15.7 Microsoft peut a tout moment ceder cette licence a une societe affilee.
15.8 La presente licence n'a pas pour effet de creer un contrat de "transfert de technologie", tel que defini par la loi applicable, car (a) la technologie (y compris tout logiciel) mise a disposition en vertu de cette licence ne fait pas partie integrante d'une chaine technologique a des fins de production ou de gestion et (b) la technologie (y compris tout logiciel) disposera de sa propre licence technologique. Vous ne vous presenterez pas comme etant le beneficiaire de notre technologie et ne tenterez pas de nous identifier comme etant un fournisseur de technologie au titre de la presente licence.
15. STIPULATIONS DIVERSES.
9. EXCLUSION DE GARANTIES.
Sauf obligation prevue par la loi applicable malgre la presente stipulation, Microsoft et ses affilies ainsi que leurs distributeurs (et fournisseurs) excluent toute garantie et ne font aucune declaration (expresse ou implicite, legale ou autre) relative aux licences de logiciel individuelles et aux unites de materiel, y compris, notamment, les garanties de propriete, de qualite, d'absence de contrefacon ou d'adequation a un usage particulier ou toute garantie implicite decoulant de negociations ou des usages commerciaux.
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Le contrat Apple a le mérite d'être plus condensé et moins ambigu, mais tout aussi mensonger dès le préambule: il n'est de fait pas davantage question de rembourser ce qu'il est proposé de rembourser, par écrit sur papier, on ne sait d'abord absolument pas combien ni qui ni comment, sous prétexte que ce qui est ainsi imposé est forcément ce qu'il y a de plus adapté...

Apple Computer Inc.

Contrat de licence de logiciel

LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ("LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN UTlLISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LESDITS TERMES, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL APPLE ET (LE CAS ECHÉANT) RESTITUEZ-LE À L'ENDROIT OÙ VOUS L'AVEZ ACQUIS. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ.

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1. Licence. Apple Computer Inc. ou, le cas échéant, sa filliale locale ("Apple') vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vend, le logiciel (y compris le code de de ROM de démarrage), la documentation et les polices de caractères accompagnant la préscnte licence, qu'ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support Apple). Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistré mais Apple et/ou les concédants d'Apple restent propriétaires du logiciel Apple. Le logiciel Apple contenu dans le coffret ainsi que les copies que la préiente licence vous autorise à rèaliser, sont régis par les termes de la présente licence.

2. Utilisations permises et limitations. La présente licence vous autorise à installer et utiliser le logiciel Apple sur un seul ordinaieur à la fois. La présente licence n'autorise pas la présence du logiciel Apple sur plus d'un ordinateur à la fois. Vous pouvez réaliser une seule copie du logiciel Apple (le code de ROM de démarrage exclu) en langage machine aux fins exclusive de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit impérativement reproduire les informations relatives aux droits d'auteur figurant sur l'original. Sauf dans les limites expresses où la présente licence l'autorise, vous ne pouvez pas, en totalité ou en partie, décompiler, manipuler, désasembler, modifier, louer, louer à crédit bail, prêter, concéder des licences, diffuser ou créer des produits dérivés à partir du logiciel Apple ni transrrettre le logiciel Apple via un réscau ou d'un ordinateur à un autre. Cette licence vous permet d'installer ou d'utiliser le logiciel Apple seulement sur un ordinateur sur lequel une version de Mac OS était déjà installée lors de l'acquisition dudit ordinateur.

LE LOGICIEL APPLE N'EST PAS DESTINE À ÊTRE UTILISE DANS LE CADRE DE LA GESTION D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES, DE NAVIGATON AERIENNE, DE SYSTEMES DE COMMUNICATION, OU DE CONTRÔLE DE TRAFIC AERIEN, DANS LES CAS OU LA DEFAILLANCE DU LOGICIEL APPLE POURRAIT ENTRAINER LA MORT OU D'IMPORTANTS PREJUDICES CORPORELS ET PHYSIQUES OU ENDOMMAGER GRAVEMENT L'ENVIRONNEMENT. La présente licence sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans notification préalable de la part d'Apple, si vous ne vous conformez pas à l'une quelconque de ses dispositions.

3. Garantie limitée des supports (le cas échéant). Apple garantit les supports sur lesquels le logiciel Apple est eniegistré contre tout vice de matériau et de main d'oeuvre, sous condition d'une utilisation normale, pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date initiale. Votre seul recours au titre du présent article se limite, et ceci à la discrétion d'Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le logiciel Apple, soit au remplacement du logiciel Apple, lorsqu'il est restitué à Apple ou à un représentant autorisé d'Apple avec une copie de la facture. CETTE LIMITATION DE GARANTIE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE VINGT DIX JOURS (90) A COMiPTER DE LA DATE D'ACHAT INlTIALE. CERTAINES LEGISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DUREE D'UNE GARANTIEMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE Cl-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU'EXPRIMEE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE GARANTIE QUELLE QUE SOIT SA FORME, ORALE, ECRITE, EXPRESSE OU TACITE. APPLE EXCLUT EXPRESSEMENT L'APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. CETTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ EGALEMENT POSSEDER D'AUTRES DROITS TRIBUTAIRES DE LA LÉGlSlATION EN VIGUEUR.

4. Exclusion de garantie sur le logiciel Apple. Vous reconnaissez et admettez expressément que l'utilisation du logiciel Apple est à vos risques et périls. Le logiciel Apple est fourni "TEL QUEL" sans garantie d'aucune sorte, et Apple et les concédants d'Apple (aux fins des dispositions des paragraphes 4 et 5, l'expression "Apple" désigne collectivement Apple et les concédants d'Apple) EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITIONS EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU CONDITONS DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICLUER ET DE RESPECT DES DROITS DE TIERCES PERSONNES. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGlClEL APPLE CORRESPONDRONT A VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA lNINTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DEFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ. DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTlLISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMETATION Y AFFERENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTRE. AUCUNE INFORMATION Nl AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIÉRE QUE CE SOIT L'ÉTENDUE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S'AVÉRAIT DEFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL (ET NON PAS APPLE NI UN REPRESENTANT AUTORISÉ D'APPLE) LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU MODIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONNÉE Cl-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS.

La disposition qui suit n'est applicable que pour la France et le Canada: l'application de la présente garantie ne pourra vous priver de vos droits à la guarantie légale (en ca de défauts ou de vices cachés).

5. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE RÉSULTANT DE OU RELATIF À LA PRESENTE LICENCE, CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LlMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR DOMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNEE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. La seule responsabilité d'Apple envers vous au titre de tout dommage n'excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $).

6. Engagement relatif aux exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou rèexporter le logiciel Apple que conformément aux lois des Etats-Unis et aux lois du pays dans lequel vous avez obtenu le logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ou réexporté (i) dans tout pays soumis à embargo des Etats-Unis (ni à tout résident ou ressortissant de ce pays) ni (ii) à toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du Ministére des Finances des Etats.Unis ou sur le fichier "Table of Denial Orders" du ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous n'ètes pas situé, sous le contrôle de, ni ressortissant ou résident d'un pays spécifié ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnées ci dessus.

7.Gouvernement des États-Unis. Si le logiciel Apple est fourni au gouvernement des Etats-Unis, le logiciel Apple est classé "restricted computer software" tel que ce terme est défini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du gouvernement des Etats-Unis sur le logiciel Apple sont définis dans la clause 52.227.19 du FAR.

8. Loi applicable et divisibilité du contrat. Si une filiale Apple est présente dans le pays où vous avez acquis la licence du logiciel Apple, la présente licence sera régie par la loi du pays dans lequel la filiale est installée. Dans lc cas contraire, la présente licence sera regie par les lois des Etats-Unis et de l'Etat de Californie. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.

9.Conditions et avis relatifs aux tiers. Le logiciel Apple comprend certains logiciciels dérivés du code de bibliothèque LDAP, appartenant à Netscape Communications Corporation et concédé à Apple. Apple a effectué certaines modifications sur le code de bibliothèque LDAP, nommées "Apple LDAP Modifications", dont le code source est disponible sous la licence publique de Netscape, version 1.1. Une copie du code source avcc les modifications LDAP d'Apple ainsi qu'une copie de la licence publique de Netscape sont incluse avec le logiciel Apple.

10. Accord complet. Cette licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'utilisation du logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d'être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d'Apple.

Si le détenteur de la licence réside au Québec, Canada, la clause suivante s'applique : Les parties consentent à ce que le présent contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais, le cas échéant.


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Microsoft® Windows® XP Home Edition
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT, À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et le fabricant (le « Fabricant ») du système informatique ou du composant du système informatique (le « MATÉRIEL ») avec lequel vous avez acquis le ou les produits logiciels Microsoft identifiés ci-dessus (le « LOGICIEL »). Le LOGICIEL inclut des programmes d'ordinateur Microsoft et est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique et des services Internet. Notez cependant que tout logiciel, documentation ou service Web accompagnant le LOGICIEL ou accessible par l?intermédiaire du LOGICIEL, et faisant l?objet d?un contrat de licence séparé ou de conditions d?utilisation distinctes est régi par les termes dudit contrat ou desdites conditions, et non par le présent CLUF. Les termes d?un CLUF imprimé sur papier pouvant accompagner le LOGICIEL annulent et remplacent les termes de tout CLUF en ligne. Le présent CLUF n?est valable et ne vous concède les droits d?utilisateur final QUE si le LOGICIEL est authentique et qu?un Certificat d?Authenticité du LOGICIEL est inclus avec le LOGICIEL. Pour déterminer l?authenticité de votre Logiciel, des informations supplémentaires sont disponibles sur le site http://www.microsoft.com/piracy/howtotell.
En installant, en copiant en téléchargeant, en accédant ou en utilisant le LOGICIEL de toute autre manière, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous n?avez pas le droit d?utiliser ou de copier le LOGICIEL et vous devez contacter rapidement le Fabricant afin d?obtenir des instructions pour le retour du ou des produits inutilisés conformément aux conditions de retour du Fabricant.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le terme « ORDINATEUR » utilisé dans le présent contrat désigne soit le MATÉRIEL, si le MATÉRIEL est un système informatique unique, soit le système informatique avec lequel le MATÉRIEL fonctionne, si le MATÉRIEL est un composant de système informatique.
1. CONCESSION DE LICENCE. Le Fabricant vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l?ensemble des termes du présent CLUF :
? Installation et utilisation. Sauf stipulation expresse contraire prévue dans ce CLUF, vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder, afficher et faire fonctionner un (1) seul exemplaire du LOGICIEL sur l?ORDINATEUR. Le logiciel ne peut pas être utilisé par plus d?un (1) processeur à la fois sur l?ORDINATEUR, à moins qu?un nombre plus élevé ne soit indiqué sur le Certificat d?Authenticité. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de cinq (5) (« Nombre maximum de connexions ») ordinateurs ou autres dispositifs électroniques (chacun constituant un « Dispositif ») à l?ORDINATEUR afin d?utiliser les services du LOGICIEL, mais uniquement en ce qui concerne les services de fichiers et d?impression, les services d?information sur Internet et l?accès à distance (y compris le partage de connexions et les services de téléphonie). Le Nombre maximum de cinq (5) connexions comprend toute connexion indirecte réalisée par le biais de logiciels ou de matériels de « multiplexage » ou d?autres logiciels ou matériels qui concentrent ou regroupent les connexions. Sauf stipulation expresse contraire prévue ci-dessous, vous n?êtes pas autorisé à vous servir du Dispositif pour utiliser, accéder, afficher ou faire fonctionner le LOGICIEL, l?interface utilisateur du LOGICIEL ou d?autres logiciels exécutables installés sur l?ORDINATEUR.
Logiciel en tant que composant de l?Ordinateur ? Transfert. CETTE LICENCE NE PEUT PAS ÊTRE PARTAGÉE, TRANSFÉRÉE OU UTILISÉE DE MANIÈRE CONCOMITANTE SUR PLUSIEURS ORDINATEURS. Le LOGICIEL est concédé sous licence avec le MATÉRIEL en tant que produit intégré unique et ne peut être utilisé qu?avec le MATÉRIEL. Si le LOGICIEL n?est pas accompagné de MATÉRIEL neuf, vous n?êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL. Vous êtes autorisé à transférer l?ensemble de vos droits prévus par ce CLUF à titre permanent, mais uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que vous n?en conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et le Certificat d?Authenticité) et que le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le transfert doit également inclure toutes les versions précédentes du LOGICIEL.
Activation obligatoire. CE LOGICIEL CONTIENT DES TECHNOLOGIES CONÇUES POUR EMPÊCHER TOUTE UTILISATION frauduleuse ou illégale DU LOGICIEL. La licence qui vous est concédée au titre du présent CLUF se limite aux trente (30) premiers jours à compter de votre installation initiale du LOGICIEL, à moins que vous ne fournissiez les informations requises pour activer votre exemplaire sous licence, de la manière décrite au cours de la séquence d'installation du LOGICIEL (à moins que le Fabricant ne l?ait activé à votre place). Vous pouvez activer le LOGICIEL via Internet ou le téléphone ; des frais de connexion peuvent s?appliquer. Il est possible que vous soyez obligé de réactiver le LOGICIEL si vous modifiez votre matériel ou le LOGICIEL.
Mises à jour de sécurité. Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques (« Microsoft DRM ») contenue dans ce LOGICIEL pour protéger l?intégrité de leur contenu (le « Contenu Sécurisé ») afin d?empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d?auteur, sur ce contenu. De temps à autre, les propriétaires dudit Contenu Sécurisé (les « Propriétaires de Contenu Sécurisé ») peuvent exiger de Microsoft, Microsoft Corporation ou leurs filiales qu?ils fournissent des mises à jour relatives à la sécurité des composants Microsoft DRM du LOGICIEL (les « Mises à Jour de Sécurité »). Ces Mises à Jour de Sécurité peuvent avoir des effets sur votre capacité à copier, afficher et/ou diffuser le Contenu Sécurisé par le biais de logiciels Microsoft ou d?applications appartenant à des tiers utilisant Microsoft DRM. PAR CONSÉQUENT, VOUS ACCEPTEZ QU?EN TÉLÉCHARGANT UNE LICENCE D?UTILISATION DE CONTENU SÉCURISÉ À PARTIR D?INTERNET, MICROSOFT, MICROSOFT CORPORATION OU LEURS FILIALES PEUVENT ÉGALEMENT, EN ASSOCIATION AVEC LADITE LICENCE, TÉLÉCHARGER SUR VOTRE ORDINATEUR LES MISES À JOUR DE SÉCURITÉ QU?UN PROPRIÉTAIRE DE CONTENU SÉCURISÉ A SOUHAITÉ QUE MICROSOFT, MICROSOFT CORPORATION OU LEURS FILIALES DISTRIBUENT. Microsoft, Microsoft Corporation ou leurs filiales n?extraireront de votre ORDINATEUR aucune information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du téléchargement desdites Mises à jour de sécurité.
Copie de sauvegarde. Si le Fabricant n?a pas inclus avec l?ORDINATEUR une copie de sauvegarde du LOGICIEL sur un support physique (CD ou disque dur subdivisé, par exemple), vous êtes autorisé à effectuer unE seule copie de sauvegarde du LOGICIEL. Cette copie de sauvegarde ne peut être utilisée qu?à des fins d?archivage et pour réinstaller le LOGICIEL sur l?ORDINATEUR. Sauf stipulation contraire expresse du présent CLUF ou des lois applicables dans votre pays, vous n?êtes pas autorisé à effectuer d?autres copies du LOGICIEL ni des documents imprimés qui accompagnent le LOGICIEL. Vous n?êtes pas autorisé à prêter, à louer, ou à transférer de toute autre manière le CD ou la copie de sauvegarde à un autre utilisateur.
Droits réservés. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés au titre du présent CLUF sont réservés par le Fabricant, Microsoft Licensing, Inc. (« Microsoft ») et ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation).

2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
Fonctions NetMeeting/Remote Assistance. Le LOGICIEL peut contenir NetMeeting et Remote Assistance, des technologies permettant l?utilisation à distance du LOGICIEL ou d?autres applications installées sur l?Ordinateur entre deux ordinateurs ou plus, même si le LOGICIEL ou l?application n?est installée que sur un seul Ordinateur. Vous êtes autorisé à utiliser NetMeeting et Remote Assistance avec tous les produits Microsoft, étant entendu que l?utilisation de ces technologies avec certains produits Microsoft peut nécessiter l?acquisition d?une licence supplémentaire. Pour les produits Microsoft comme pour les produits qui ne sont pas édités par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui les accompagne ou à contacter le concédant de licence afin de savoir si l?utilisation de NetMeeting ou de Remote Assistance est soumise ou non à l?acquisition d?une licence supplémentaire.
Autorisation d?utilisation des données. Vous autorisez Microsoft et Microsoft Corporation à collecter et à utiliser les informations techniques recueillies de quelque manière que ce soit dans le cadre des services d?assistance qui vous sont fournis, le cas échéant, et portant sur le LOGICIEL. Microsoft, Microsoft Corporation et leur affiliés pourront utiliser ces informations uniquement dans le but d?améliorer leurs produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnalisés. Microsoft, Microsoft Corporation et leurs affiliés peuvent divulguer ces informations à des tiers, mais uniquement sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement.
Fonctions de jeux via Internetet de mise à jour. Pour utiliser les fonctions de jeux via Internet ou de mise à jour contenues dans le LOGICIEL, il est nécessaire d?utiliser certaines informations concernant le système, le matériel et les logiciels afin d?implémenter les fonctions. En utilisant ces fonctions, vous autorisez expressément Microsoft, Microsoft Corporation et/ou leurs agents à utiliser ces informations uniquement dans le but d?améliorer leurs produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnalisés. Microsoft ou Microsoft Corporation peut divulguer ces informations à des tiers, mais uniquement sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement.
? Composants pour services Internet. Le LOGICIEL contient des composants qui activent et facilitent l?utilisation de certains services Internet. Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft, Microsoft Corporation ou ses filiales puisse automatiquement vérifier la version du LOGICIEL et/ou des composants que vous utilisez et puisse fournir des mises à jour ou des corrections au LOGICIEL qui seront automatiquement téléchargées sur votre Ordinateur.
? Sélection d'une version linguistique. Il est possible que le Fabricant ait décidé de vous offrir, une seule fois au cours de la procédure d?installation du LOGICIEL, la possibilité de choisir entre deux versions linguistiques du LOGICIEL, ou plus. Dans ce cas, vous êtes autorisé à n?utiliser qu?une seule des versions linguistiques fournies. Une fois que vous avez utilisé l?une des versions linguistiques, vous n?êtes pas autorisé à utiliser les autres versions linguistiques incluses par le Fabricant avec l?ORDINATEUR.
? Sélection du système d?exploitation. Il est possible que le Fabricant ait décidé de vous offrir la possibilité de choisir entre différents logiciels système d?exploitation Microsoft pour l?ORDINATEUR. Si le PRODUIT LOGICIEL contient plus d?un (1) logiciel système d?exploitation Microsoft (le « SE Microsoft »), vous êtes autorisé à utiliser un seul des SE Microsoft fournis. Au cours de la procédure d?installation du logiciel, vous aurez une seule fois la possibilité de choisir un (1) SE Microsoft. À l?issue de cette sélection, le SE Microsoft que vous avez choisi sera installé sur l?ORDINATEUR, tandis que les SE Microsoft que vous n?avez pas choisis seront supprimés automatiquement et de manière permanente du disque dur de l?ORDINATEUR.

? Logiciels/Services supplémentaires. Les termes du présent CLUF s?appliquent aux mises à jour, compléments, modules complémentaires ou services Internet du LOGICIEL (les « Composants Supplémentaires ») fournis ou mis à votre disposition par le Fabricant, Microsoft, Microsoft Corporation ou leurs filiales après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du LOGICIEL, à moins que d?autres conditions ne vous soient fournies avec lesdits Composants Supplémentaires. Si d?autres termes ne sont pas fournis avec lesdits Composants Supplémentaires et que ces derniers vous ont été fournis par Microsoft, Microsoft Corporation ou une filiale de Microsoft, ils vous sont concédés par l?entité en question selon les termes du présent CLUF, excepté que, pour les besoins du CLUF y compris, notamment, la Garantie Limitée qui lui est annexée, Microsoft, Microsoft Corporation ou la filiale de Microsoft vous fournissant lesdits Composants Supplémentaires sera le concédant de licence pour ce qui concerne les composants, au lieu du « Fabricant ». LA GARANTIE LIMITÉE (LE CAS ÉCHÉANT) INCLUSE AVEC OU DANS LE PRÉSENT CLUF S?APPLIQUE AUXDITS COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES (LE CAS ÉCHÉANT), À CONDITION QUE ceux-CI VOUS AIenT ÉTÉ CONCÉDÉs SOUS LICENCE PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE d?origine. CEPENDANT, LA FOURNITURE DES COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES N?A PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE. TOUTES LES AUTRES EXCLUSIONS DE DOMMAGES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CLUF S?APPLIQUENT AUXDITS COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES.
Le Fabricant, Microsoft, Microsoft Corporation et leurs filiales se réservent le droit de mettre fin à tout service Internet Microsoft fourni ou rendu accessible par l?intermédiaire du LOGICIEL.
Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à l?utilisation des composants de Windows Media Format Software Development Kit (le « WMFSDK ») contenus dans le LOGICIEL aux fins de développer une application utilisant la technologie Windows Media. Si vous souhaitez utiliser le WMFSDK pour développer ce type d?application, veuillez vous rendre sur le site Internet http://msdn.microsoft.com/workshop/imedia/windowsmedia/sdk/wmsdk.asp, accepter une licence distincte d?utilisation du WMFSDK, télécharger le WMFSDK adéquat et l?installer sur votre système. ? Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n?êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation. ? Dissociation de composants. Le logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
CLUF unique. L'emballage du Logiciel peut contenir plusieurs versions du présent CLUF, dans des langues différentes et/ou sur des supports différents (par exemple, dans la documentation de l'utilisateur et dans le logiciel). Dans ce cas, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un (1) exemplaire du Logiciel.
? Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, le Fabricant ou Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n?en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
? Marques. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à des marques de fabrique ou de service appartenant au Fabricant, à Microsoft ou à ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation).
3. MISES À JOUR. Si le LOGICIEL est présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d'une licence vous permettant d'utiliser le produit identifié par Microsoft ou par Microsoft Corporation comme pouvant faire l'objet de la mise à jour pour utiliser le LOGICIEL (« Produit Éligible »). Uniquement dans le cadre des mises à jour, le terme « MATÉRIEL » désignera le système informatique ou le composant de système informatique avec lequel vous avez acquis le Produit Éligible. Le LOGICIEL présenté comme une mise à jour remplace et/ou compléte (et peut désactiver, dans le cas de la mise à jour d?un produit logiciel Microsoft) le Produit Éligible fourni avec le MATÉRIEL. À compter de la mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le LOGICIEL qui a fondé votre droit à la mise à jour (sauf stipulation contraire). Vous êtes autorisé à utiliser le produit résultant de la mise à jour uniquement conformément aux termes du présent CLUF, et uniquement avec le MATÉRIEL. Si le LOGICIEL est une mise à jour de l'un des composants d'un ensemble de logiciels que vous avez obtenus sous licence en tant que produit unique, le LOGICIEL peut être utilisé et transféré uniquement comme partie de cet ensemble de logiciels unique et ne peut être dissocié pour être utilisé sur plus d'un ordinateur.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL (notamment ceux afférents à toute image, photographie, animation, élément vidéo ou sonore, musique, texte et mini?application intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l?accompagne et à toute copie du LOGICIEL, sont détenus par Microsoft ou ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation). Le LOGICIEL n?est pas vendu mais concédé sous licence. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus qui ne font pas partie du LOGICIEL, mais auxquels le LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. L?utilisation de tout service en ligne auxquel le LOGICIEL peut donner accès peut être régie par les conditions d?utilisation relatives à ce service. Si le LOGICIEL contient une documentation fournie uniquement sous forme électronique, vous êtes autorisé à en imprimer un exemplaire. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation imprimée qui accompagne le LOGICIEL.
5. ASSISTANCE PRODUIT. L?assistance produit pour le LOGICIEL n?est pas fournie par Microsoft, par Microsoft Corporation, ni par leurs filiales ou affiliés. Pour toute assistance produit, veuillez contacter le numéro d'assistance du Fabricant indiqué dans la documentation du MATÉRIEL. Pour toute question relative à ce CLUF, ou si vous souhaitez contacter le Fabricant pour toute autre raison, veuillez vous reporter à l'adresse fournie dans la documentation du MATÉRIEL.
6. RESTRICTIONS À L?EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL est soumis à la réglementation américaine en matière d?exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables aux produits, y compris les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d?Amérique et d?autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet http://www.microsoft.com/exporting/.
7. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES. POUR CONNAÎTRE LES GARANTIES LIMITÉES, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS ET TOUTES AUTRES DISPOSITIONS SPÉCIALES, VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉNONCÉES CI-DESSOUS ET/OU FOURNIES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AVEC LE LOGICIEL. DE TELLES GARANTIES LIMITÉES, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DISPOSITIONS SPÉCIALES FONT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT CLUF.
EULAID:WX.1_HOM_OEM_FR

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Microsoft® Windows® XP Professionnel
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et le fabricant (le « Fabricant ») du système informatique ou du composant du système informatique (le « MATÉRIEL ») avec lequel vous avez acquis le ou les produits logiciels Microsoft identifiés ci-dessus (le « LOGICIEL »). Le LOGICIEL inclut des programmes d'ordinateur Microsoft et est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique et des services Internet. Notez cependant que toutlogiciel, documentation ou service Web accompagnant le LOGICIEL ou accessible par l'intermédiaire du LOGICIEL, et faisant l'objet d'un contrat de licence séparé ou de conditions d'utilisation distinctes est régi par les termes dudit contrat ou desdites conditions, et non par le présent CLUF. Les termes d'un CLUF imprimé sur papier pouvant accompagner le LOGICIEL annulent et remplacent les termes de tout CLUF en ligne. Le présent CLUF n'est valable et ne vous concède les droits d'utilisateur final QUE si le LOGICIEL est authentique et qu'un Certificat d'Authenticité du LOGICIEL est inclus avec le LOGICIEL. Pour déterminer l'authenticité de votre Logiciel, des informations supplémentaires sont disponibles sur le site http://www.microsoft.com/piracy/howtotell.
En installant, en copiant, en téléchargeant, en accédant ou en utilisant le LOGICIEL de toute autre manière, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous n'avez pas le droit d'utiliser ou de copier le LOGICIEL et vous devez contacter rapidement le Fabricant afin d'obtenir des instructions pour le retour du ou des produits inutilisés conformément aux conditions de retour du Fabricant.

LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

Le terme « ORDINATEUR » utilisé dans le présent CLUF désigne soit le MATÉRIEL, si le MATÉRIEL est un système informatique unique, soit le système informatique avec lequel le MATÉRIEL fonctionne, si le MATÉRIEL est un composant de système informatique.

1. CONCESSION DE LICENCE. Le Fabricant vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l'ensemble des termes du présent CLUF :
* Installation et utilisation. Sauf stipulation expresse contraire prévue dans ce CLUF, vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder, afficher et faire fonctionner un (1) seul exemplaire du LOGICIEL sur l'ORDINATEUR. Le logiciel ne peut pas être utilisé par plus de deux (2) processeurs à la fois sur l'ORDINATEUR, à moins qu'un nombre plus élevé ne soit indiqué sur le Certificat d'Authenticité. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de dix (10) (« Nombre maximum de connexions ») ordinateurs ou autres dispositifs électroniques (chacun constituant un « Dispositif ») à l'ORDINATEUR afin d'utiliser les services du LOGICIEL, mais uniquement en ce qui concerne les services de fichiers et d'impression, les services d'information sur Internet et l'accès à distance (y compris le partage de connexions et les services de téléphonie). Le Nombre maximum de dix (10) connexions comprend toute connexion indirecte réalisée par le biais de logiciels ou de matériels de « multiplexage » ou d'autres logiciels ou matériels qui concentrent ou regroupent les connexions. Sauf stipulation expresse contraire prévue ci-dessous, vous n'êtes pas autorisé à vous servir du Dispositif pour utiliser, accéder, afficher ou faire fonctionner le LOGICIEL, l'interface utilisateur du LOGICIEL ou d'autres logiciels exécutables installés sur l'ORDINATEUR.
Logiciel en tant que composant de l'Ordinateur - Transfert. CETTE LICENCE NE PEUT PAS ÊTRE PARTAGÉE, TRANSFÉRÉE OU UTILISÉE DE MANIÈRE CONCOMITANTE SUR PLUSIEURS ORDINATEURS. Le LOGICIEL est concédé sous licence avec le MATÉRIEL en tant que produit intégré unique et ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL. Si le LOGICIEL n'est pas accompagné de MATÉRIEL neuf, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL. Vous êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF à titre permanent, mais uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et le Certificat d'Authenticité) et que le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le transfert doit également inclure toutes les versions précédentes du LOGICIEL.
Activation obligatoire. CE LOGICIEL CONTIENT DES TECHNOLOGIES CONÇUES POUR EMPÊCHER TOUTE UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLÉGALE DU LOGICIEL. La licence qui vous est concédée au titre du présent CLUF se limite aux trente (30) premiers jours à compter de votre installation initiale du LOGICIEL, à moins que vous ne fournissiez les informations requises pour activer votre exemplaire sous licence, de la manière décrite au cours de la séquence d'installation du LOGICIEL (à moins que le Fabricant ne l'ait activé à votre place). Vous pouvez activer le LOGICIEL via Internet ou le téléphone ; des frais de connexion peuvent s'appliquer. Il est possible que vous soyez obligé de réactiver le LOGICIEL si vous modifiez votre matériel ou le LOGICIEL.
Mises à jour de sécurité. Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques (« Microsoft DRM ») contenue dans ce LOGICIEL pour protéger l'intégrité de leur contenu (le « Contenu Sécurisé ») afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur ce contenu. De temps à autre, les propriétaires dudit Contenu Sécurisé (les « Propriétaires de Contenu Sécurisé ») peuvent exiger de Microsoft, Microsoft Corporation ou leurs filiales qu'ils fournissent des mises à jour relatives à la sécurité des composants Microsoft DRM du LOGICIEL (les « Mises à Jour de Sécurité »).
Ces Mises à Jour de Sécurité peuvent avoir des effets sur votre capacité à copier, afficher et/ou diffuser le Contenu Sécurisé par le biais de logiciels Microsoft ou d'applications appartenant à des tiers utilisant Microsoft DRM. PAR CONSÉQUENT, VOUS ACCEPTEZ QU'EN TÉLÉCHARGANT UNE LICENCE D'UTILISATION DE CONTENU SÉCURISÉ À PARTIR D'INTERNET, MICROSOFT, MICROSOFT CORPORATION OU LEURS FILIALES PEUVENT ÉGALEMENT, EN ASSOCIATION AVEC LADITE LICENCE, TÉLÉCHARGER SUR VOTRE ORDINATEUR LES MISES À JOUR DE SÉCURITÉ QU'UN PROPRIÉTAIRE DE CONTENU SÉCURISÉ A SOUHAITÉ QUE MICROSOFT, MICROSOFT CORPORATION OU LEURS FILIALES DISTRIBUENT. Microsoft, Microsoft Corporation ou leurs filiales n'extraireront de votre ORDINATEUR aucune information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du téléchargement desdites Mises à Jour de Sécurité. Copie de sauvegarde. Si le Fabricant n'a pas inclus avec l'ORDINATEUR une copie de sauvegarde du LOGICIEL sur un support physique (CD ou disque dur subdivisé, par exemple), vous êtes êtes autorisé à effectuer une seule copie de sauvegarde du LOGICIEL. Cette copie de sauvegarde ne peut être utilisée qu'à des fins d'archivage et pour réinstaller le LOGICIEL sur l'ORDINATEUR. Sauf stipulation contraire expresse du présent CLUF ou des lois applicables dans votre pays, vous n'êtes pas autorisé à effectuer d'autres copies du LOGICIEL ni des documents imprimés qui accompagnent le LOGICIEL. Vous n'êtes pas autorisé à prêter, à louer, ou à transférer de toute autre manière le CD ou la copie de sauvegarde à un autre utilisateur. Utilisation d'une version précédente du logiciel. Au lieu d'installer et d'utiliser le LOGICIEL Microsoft Windows XP Professionnel, vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder, afficher et faire fonctionner sur l'ORDINATEUR l'une des versions suivantes : Microsoft Windows 2000 Professionnel, Microsoft Windows NT Workstation version 4.0 ou Microsoft Windows 98 (deuxième édition) (les « Logiciels en version précédente »), à condition que vous acceptiez : (1) que l'assistance pour les Logiciels en version précédente ne sera pas fournie au titre des présentes par le Fabricant, Microsoft ou Microsoft Corporation, ni par leurs affiliées ou filiales ; (2) que ni le Fabricant, ni Microsoft ou Microsoft Corporation ne vous fournira les Logiciels en version précédente ou leurs supports ; (3) de ne pas prêter, louer, donner en location- bail ou transférer de toute autre manière le CD ou la copie de sauvegarde de Microsoft Windows XP Professionnel à un autre utilisateur final, sauf stipulation contraire prévue dans les modalités de transfert du présent CLUF ; et (4) que lesdits Logiciels en version précédente seront réputés être le « LOGICIEL » pour les besoins du présent CLUF et que l'utilisation desdits Logiciels en version précédente sera conforme à l'ensemble des termes du présent CLUF, sauf en ce qui concerne Microsoft Windows 98 (deuxième édition) pour lequel votre nombre maximum de connexions sera limité à cinq (5) Dispositifs. Droits réservés. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés au titre du présent CLUF sont réservés par le Fabricant, Microsoft Licensing, Inc. (« Microsoft ») et ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation).

2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS. Fonctions NetMeeting/Assistance à distance/Bureau à distance. Le LOGICIEL peut contenir NetMeeting, l'Assistance à distance et le Bureau à distance, des technologies permettant l'utilisation à distance du LOGICIEL ou d'autres applications installées sur l'Ordinateur entre deux ordinateurs ou plus, même si le LOGICIEL ou l'application n'est installée que sur un seul Ordinateur. Vous êtes autorisé à utiliser NetMeeting, l'Assistance à distance et le Bureau à distance avec tous les produits Microsoft, étant entendu que l'utilisation de ces technologies avec certains produits Microsoft peut nécessiter l'acquisition d'une licence supplémentaire. Pour les produits Microsoft comme pour les produits qui ne sont pas édités par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui les accompagne ou à contacter le concédant de licence afin de savoir si l'utilisation de NetMeeting, de l'Assistance à distance ou du le Bureau à distance est soumise ou non à l'acquisition d'une licence supplémentaire.
Autorisation d'utilisation des données. Vous autorisez Microsoft et Microsoft Corporation à collecter et à utiliser les informations techniques recueillies de quelque manière que ce soit dans le cadre des services d'assistance qui vous sont fournis, le cas échéant, et portant sur le LOGICIEL. Microsoft, Microsoft Corporation et leur affiliés pourront utiliser ces informations uniquement dans le but d'améliorer leurs produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnalisés. Microsoft, Microsoft Corporation et leurs affiliés peuvent divulguer ces informations à des tiers, mais uniquement sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement.
Fonctions de jeux via Internet et de mise à jour. Pour utiliser les fonctions de jeux via Internet ou de mise à jour contenues dans le LOGICIEL, il est nécessaire d'utiliser certaines informations concernant le système, le matériel et les logiciels afin d'implémenter les fonctions. En utilisant ces fonctions, vous autorisez expressément Microsoft, Microsoft Corporation et/ou leurs agents à utiliser ces informations uniquement dans le but d'améliorer leurs produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnalisés. Microsoft ou Microsoft Corporation peut divulguer ces informations à des tiers, mais uniquement sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement.
* Composants pour services Internet. Le LOGICIEL contient des composants qui activent et facilitent l'utilisation de certains services Internet. Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft, Microsoft Corporation ou ses filiales puisse automatiquement vérifier la version du LOGICIEL et/ou des composants que vous utilisez et puisse fournir des mises à jour ou des corrections au LOGICIEL qui seront automatiquement téléchargées sur votre Ordinateur.
* Sélection d'une version linguistique. (i) Il est possible que le Fabricant ait décidé de vous offrir, une seule fois au cours de la procédure d'installation du LOGICIEL, la possibilité de choisir entre deux versions linguistiques du LOGICIEL ou plus. Dans ce cas, vous êtes autorisé à n'utiliser qu'une seule des versions linguistiques fournies. Une fois que vous avez utilisé l'une des versions linguistiques, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les autres versions linguistiques incluses par le Fabricant avec l'ORDINATEUR. (ii) Nonobstant ce qui précède, si le Fabricant a décidé de vous fournir une Interface Utilisateur Multilingue (« IUM ») pour certaines versions linguistiques nécessitant un support LOGICIEL supplémentaire, la limitation précédente relative au choix et à l'utilisation d'une seule version linguistique du LOGICIEL ne s'applique pas, à condition que (A) vous reconnaissiez que l'IUM et le support linguistique qu'elle contient font partie intégrante du LOGICIEL, (B) vous n'utilisiez l'IUM qu'avec le LOGICIEL et (C) vous respectiez tous les autres termes du présent CLUF.
* Sélection du système d'exploitation. Il est possible que le Fabricant ait décidé de vous offrir la possibilité de choisir entre différents logiciels système d'exploitation Microsoft pour l'ORDINATEUR. Si le PRODUIT LOGICIEL contient plus d'un (1) logiciel système d'exploitation Microsoft (le « SE Microsoft »), vous êtes autorisé à utiliser un seul des SE Microsoft fournis. Au cours de la procédure d'installation du logiciel, vous aurez une seule fois la possibilité de choisir un (1) SE Microsoft. À l'issue de cette sélection, le SE Microsoft que vous avez choisi sera installé sur l'ORDINATEUR, tandis que les SE Microsoft que vous n'avez pas choisis seront supprimés automatiquement et de manière permanente du disque dur de l'ORDINATEUR.

* Logiciels/Services supplémentaires. Les termes du présent CLUF s'appliquent aux mises à jour, compléments, modules complémentaires ou services Internet du LOGICIEL (les « Composants Supplémentaires ») fournis ou mis à votre disposition par le Fabricant, Microsoft, Microsoft Corporation ou leurs filiales après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du LOGICIEL, à moins que d'autres conditions ne vous soient fournies avec lesdits Composants Supplémentaires. Si d'autres termes ne sont pas fournis avec lesdits Composants Supplémentaires et que ces derniers vous ont été fournis par Microsoft, Microsoft Corporation ou une filiale de Microsoft, ils vous sont concédés par l'entité en question selon les termes du présent CLUF, excepté que, pour les besoins du CLUF y compris, notamment, la Garantie Limitée qui lui est annexée, Microsoft, Microsoft Corporation ou la filiale de Microsoft vous fournissant lesdits Composants Supplémentaires sera le concédant de licence pour ce qui concerne les composants, au lieu du « Fabricant ». LA GARANTIE LIMITÉE (LE CAS ÉCHÉANT) INCLUSE AVEC OU DANS LE PRÉSENT CLUF S'APPLIQUE AUXDITS COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES (LE CAS ÉCHÉANT), À CONDITION QUE ceux-CI VOUS AIenT ÉTÉ CONCÉDÉs SOUS LICENCE PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE D'ORIGINE. CEPENDANT, LA FOURNITURE DES COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES N'A PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE. TOUTES LES AUTRES EXCLUSIONS DE DOMMAGES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CLUF S'APPLIQUENT AUXDITS COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES.

Le Fabricant, Microsoft, Microsoft Corporation et leurs filiales se réservent le droit de mettre fin à tout service Internet Microsoft fourni ou rendu accessible par l'intermédiaire du LOGICIEL. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à l'utilisation des composants de Windows Media Format Software Development Kit (le « WMFSDK ») contenus dans le LOGICIEL aux fins de développer une application utilisant la technologie Windows Media. Si vous souhaitez utiliser le WMFSDK pour développer ce type d'application, veuillez vous rendre sur le site Internet http://msdn.microsoft.com/workshop/imedia/windowsmedia/sdk/wm sdk.asp, accepter une licence distincte d'utilisation du WMFSDK, télécharger le WMFSDK adéquat et l'installer sur votre système. * Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation. * Dissociation de composants. Le logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
CLUF unique. L'emballage du Logiciel peut contenir plusieurs versions du présent CLUF, dans des langues différentes et/ou sur des supports différents (par exemple, dans la documentation de l'utilisateur et dans le logiciel). Dans ce cas, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un (1) exemplaire du Logiciel.
* Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, le Fabricant ou Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
* Marques. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à des marques de fabrique ou de service appartenant au Fabricant, à Microsoft ou à ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation).

3. MISES À JOUR. Si le LOGICIEL est présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d'une licence vous permettant d'utiliser le produit identifié par Microsoft ou par Microsoft Corporation comme pouvant faire l'objet de la mise à jour pour utiliser le LOGICIEL (« Produit Éligible »). Uniquement dans le cadre des mises à jour, le terme « MATÉRIEL » désignera le système informatique ou le composant de système informatique avec lequel vous avez acquis le Produit Éligible. Le LOGICIEL présenté comme une mise à jour remplace et/ou complète (et peut désactiver, dans le cas de la mise à jour d'un produit logiciel Microsoft) le Produit Éligible fourni avec le MATÉRIEL. À compter de la mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le LOGICIEL qui a fondé votre droit à la mise à jour (sauf stipulation contraire). Vous êtes autorisé à utiliser le produit résultant de la mise à jour uniquement conformément aux termes du présent CLUF, et uniquement avec le MATÉRIEL. Si le LOGICIEL est une mise à jour de l'un des composants d'un ensemble de logiciels que vous avez obtenus sous licence en tant que produit unique, le LOGICIEL peut être utilisé et transféré uniquement comme partie de cet ensemble de logiciels unique et ne peut être dissocié pour être utilisé sur plus d'un ordinateur.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL (notamment ceux afférents à toute image, photographie, animation, élément vidéo ou sonore, musique, texte et mini-application intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du LOGICIEL, sont détenus par Microsoft ou ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation). Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus qui ne font pas partie du LOGICIEL, mais auxquels le LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. L'utilisation de tout service en ligne auxquel le LOGICIEL peut donner accès peut être régie par les conditions d'utilisation relatives à ce service. Si le LOGICIEL contient une documentation fournie uniquement sous forme électronique, vous êtes autorisé à en imprimer un exemplaire. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation imprimée qui accompagne le LOGICIEL.

5. ASSISTANCE PRODUIT. L'assistance produit pour le LOGICIEL n'est pas fournie par Microsoft, par Microsoft Corporation, ni par leurs filiales ou affiliés. Pour toute assistance produit, veuillez contacter le numéro d'assistance du Fabricant indiqué dans la documentation du MATÉRIEL. Pour toute question relative à ce CLUF, ou si vous souhaitez contacter le Fabricant pour toute autre raison, veuillez vous reporter à l'adresse fournie dans la documentation du MATÉRIEL.

6. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL est soumis à la réglementation américaine en matière d'exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables aux produits, y compris les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet http://www.microsoft.com/exporting/.

7. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES. POUR CONNAÎTRE LES GARANTIES LIMITÉES, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET TOUTES AUTRES DISPOSITIONS SPÉCIALES, VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉNONCÉES CI-DESSOUS ET/OU FOURNIES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AVEC LE LOGICIEL. DE TELLES GARANTIES LIMITÉES, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DISPOSITIONS SPÉCIALES FONT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT CLUF.

GARANTIE LIMITÉE ET DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LA FRANCE, LE BÉNÉLUX ET LA SUISSE

GARANTIE LIMITÉE. Le Fabricant de l'ordinateur garantit que (a) le fonctionnement du LOGICIEL sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le LOGICIEL, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception du LOGICIEL, et que (b) tout MATÉRIEL fourni avec le LOGICIEL sera exempt de vices matériels et de fabrication pendant une durée d'un (1) an à compter de la date de réception du MATÉRIEL, sous réserve d'une utilisation et d'un entretien normaux. Toute garantie implicite est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours en ce qui concerne le LOGICIEL et à une (1) année en ce qui concerne le MATÉRIEL. Certains états et juridictions n'autorisent pas les limitations de la durée d'une garantie implicite, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

RECOURS DU CLIENT. L'entière responsabilité du Fabricant de l'ordinateur et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limiteront, au choix du Fabricant de l'ordinateur, soit (a) au remboursement du prix payé, soit (b) à la réparation ou au remplacement du LOGICIEL ou du MATÉRIEL qui n'est pas conforme à la présente Garantie Limitée et qui est retourné au Fabricant de l'ordinateur accompagné d'une copie du justificatif d'achat. Cette Garantie Limitée ne sera pas applicable si le défaut du LOGICIEL ou du MATÉRIEL résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée. Tout LOGICIEL ou MATÉRIEL de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable.

EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, le Fabricant de l'ordinateur et ses fournisseurs excluent toute autre garantie, expresse ou implicite, relative au LOGICIEL et au MATÉRIEL, notamment toute garantie de qualité ou d'adéquation à un usage particulier. Cette Garantie Limitée vous confère des droits spécifiques. Vous bénéficiez d'autres droits qui varient d'un état ou d'une juridiction à l'autre.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES indirectS. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, le Fabricant de l'ordinateur et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment des pertes de bénéfices, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales, ou de toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL ou le MATÉRIEL, même si le Fabricant de l'ordinateur a été prévenu de l'éventualité de tels dommages. En toute hypothèse, la responsabilité totale du Fabricant de l'ordinateur sera limitée au montant que vous avez effectivement payé pour le LOGICIEL et/ou le MATÉRIEL. Certains états ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

DISPOSITIONS SPECIALES

Ingénierie à rebours. Si vous vous êtes procuré le LOGICIEL dans un pays de la Communauté Européenne, vous vous interdisez de reconstituer la logique du logiciel, de le décompiler ou de le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable.

Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en France, le présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit français.
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en Belgique, le présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit belge. Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en Suisse, le présent CLUF et la présente Garantie sont régis par le droit suisse. Si vous avez acquis le LOGICIEL et le MATÉRIEL en dehors des pays mentionnés ci-dessus, le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer.

GARANTIE ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LE CANADA r> GARANTIE LIMITÉE

Si vous vous êtes procuré ce produit Microsoft® ou ce matériel Microsoft® au CANADA, la garantie suivante s'adresse à vous.

GARANTIE LIMITÉE. Le Fabricant garantit que (a) la performance du LOGICIEL sera substantiellement en conformité avec les documents écrits qui l'accompagnent pour une période de quatre- vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception, et que (b) tout matériel de Microsoft fourni avec le LOGICIEL sera exempt de défaut de matière première ou de vice de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien pour une période d'un (1) an à compter de la date de réception. Toutes garanties ou conditions implicites concernant le LOGICIEL et le matériel Microsoft sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours et un (1) an, respectivement.

RECOURS DU CLIENT. La seule obligation du Fabricant et de ses fournisseurs et votre recours exclusif seront, au choix du Fabricant, soit (a) le remboursement du prix payé ou (b) la réparation ou le remplacement du LOGICIEL ou du matériel qui n'est pas conforme à la Garantie limitée et qui est retourné au Fabricant avec une copie de votre reçu. Cette Garantie limitée est nulle si la défectuosité du LOGICIEL ou du matériel est causée par un accident, un traitement abusif ou une mauvaise application. Tout LOGICIEL ou matériel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours, selon laquelle de ces deux périodes est la plus longue.

EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Selon la portée maximale autorisée par la loi applicable, le Fabricant et ses fournisseurs renoncent à toutes autres garanties ou conditions, expresses ou implicites, y compris mais ne se limitant pas aux garanties implicites de la qualité marchande ou un usage particulier en ce qui concerne le LOGICIEL, la documentation écrite et tout matériel qui l'accompagnent. Cette garantie limitée vous accorde des droits spécifiques reconnus par la loi.

ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Selon la portée maximale autorisée par la loi applicable, le Fabricant ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables en aucune circonstance de tous dommages quels qu'ils soient (y compris mais non de façon limitative les dommages directs ou indirects causés par des lésions corporelles, la perte de bénéfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte d'information commerciale ou toute autre perte pécuniaire) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce produit, et ce même si le Fabricant a été avisé de l'éventualité de tels dommages. En tout état de cause, la seule responsabilité du Fabricant et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de cette Convention se limitera au montant que vous aurez effectivement payé pour l'achat du LOGICIEL et/ou du matériel Microsoft.

La présente Convention de droits d'utilisation de logiciel est régie par les lois de la province d'Ontario, Canada. Chacune des parties aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province d'Ontario et consent à instituer tout litige qui pourrait découler des présentes auprès des tribunaux situés dans le district judiciaire de York, province d'Ontario.

APPENDIX
WARRANTY AND SPECIAL PROVISIONS FOR CANADA
LIMITED WARRANTY

LIMITED WARRANTY. Manufacturer warrants that (a) the SOFTWARE will perform substantially in accordance with the accompanying written materials for a period of ninety (90) days from the date of receipt, and (b) any Microsoft hardware accompanying the SOFTWARE will be free from defects in materials and workmanship under normal use and service for a period of one (1) year from the date of receipt. Any implied warranties or conditions on the SOFTWARE and Microsoft hardware are limited to ninety (90) days and one (1) year, respectively. Some states/jurisdictions do not allow limitations on duration of an implied warranty, so the above limitation may not apply to you.

CUSTOMER REMEDIES. Manufacturer's and its suppliers' entire liability and your exclusive remedy shall be, at Manufacturer's option, either (a) return of the price paid, or (b) repair or replacement of the SOFTWARE or hardware that does not meet this Limited Warranty and which is returned to Manufacturer with a copy of your receipt. This Limited Warranty is void if failure of the SOFTWARE or hardware has resulted from accident, abuse, or misapplication. Any replacement SOFTWARE or hardware will be warranted for the remainder of the original warranty period or thirty (30) days, whichever is longer.

NO OTHER WARRANTIES. To the maximum extent permitted by applicable law, Manufacturer and its suppliers disclaim all other warranties, either express or implied, including, but not limited to implied warranties of merchantability and fitness for a particular purpose, with regard to the SOFTWARE, the accompanying written materials, and any accompanying hardware. This limited warranty gives you specific legal rights. You may have others which vary from state/jurisdiction to state/jurisdiction.

NO LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL DAMAGES. To the maximum extent permitted by applicable law, in no event shall Manufacturer or its suppliers be liable for any damages whatsoever (including without limitation, direct or indirect damages for personal injury, loss of business profits, business interruption, loss of business information, or any other pecuniary loss) arising out of the use of or inability to use this product, even if Manufacturer has been advised of the possibility of such damages. In any case, Manufacturer's and its suppliers' entire liability under any provision of this agreement shall be limited to the amount actually paid by you for the SOFTWARE and/or Microsoft hardware. Because some states/jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of liability for consequential or incidental damages, the above limitation may not apply to you.

This Software License Agreement is governed by the laws of the Province of Ontario, Canada. Each of the parties hereto irrevocably attorns to the jurisdiction of the courts of the Province of Ontario and further agrees to commence any litigation which may arise hereunder in the courts located in the Judicial District of York, Province of Ontario.

APPENDIX
WARRANTY AND SPECIAL PROVISIONS FOR THE UNITED STATES OF AMERICA AND ANY OTHER COUNTRY

LIMITED WARRANTY

LIMITED WARRANTY. Manufacturer warrants that (a) the SOFTWARE will perform substantially in accordance with the accompanying written materials for a period of ninety (90) days from the date of receipt, and (b) any Microsoft hardware accompanying the SOFTWARE will be free from defects in materials and workmanship under normal use and service for a period of one (1) year from the date of receipt. Any implied warranties on the SOFTWARE and Microsoft hardware are limited to ninety (90) days and one (1) year, respectively. Some states/jurisdictions do not allow limitations on duration of an implied warranty, so the above limitation may not apply to you.

CUSTOMER REMEDIES. Manufacturer's and its suppliers' entire liability and your exclusive remedy shall be, at Manufacturer's option, either (a) return of the price paid, or (b) repair or replacement of the SOFTWARE or hardware that does not meet this Limited Warranty and which is returned to Manufacturer with a copy of your receipt. This Limited Warranty is void if failure of the SOFTWARE or hardware has resulted from accident, abuse, or misapplication. Any replacement SOFTWARE or hardware will be warranted for the remainder of the original warranty period or thirty (30) days, whichever is longer.

NO OTHER WARRANTIES. To the maximum extent permitted by applicable law, Manufacturer and its suppliers disclaim all other warranties, either express or implied, including, but not limited to implied warranties of merchantability and fitness for a particular purpose, with regard to the SOFTWARE, the accompanying written materials, and any accompanying hardware. This limited warranty gives you specific legal rights. You may have others which vary from state/jurisdiction to state/jurisdiction.

NO LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL DAMAGES. To the maximum extent permitted by applicable law, in no event shall Manufacturer or its suppliers be liable for any damages whatsoever (including without limitation, special, incidental, consequential, or indirect damages for personal injury, loss of business profits, business interruption, loss of business information, or any other pecuniary loss) arising out of the use of or inability to use this product, even if Manufacturer has been advised of the possibility of such damages. In any case, Manufacturer's and its suppliers' entire liability under any provision of this agreement shall be limited to the amount actually paid by you for the SOFTWARE and/or Microsoft hardware. Because some states/jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of liability for consequential or incidental damages, the above limitation may not apply to you.

SPECIAL PROVISIONS

U.S. GOVERNMENT LICENSE RIGHTS. All SOFTWARE provided to the U.S. Government pursuant to solicitations issued on or after December 1, 1995 is provided with the commercial license rights and restrictions described in this EULA. All SOFTWARE provided to the U.S. Government pursuant to solicitations issued prior to December 1, 1995 is provided with "Restricted Rights" as provided for in FAR, 48 CFR 52.227-14 (JUNE 1987) or DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (OCT 1988), as applicable. Manufacturer is responsible for ensuring the SOFTWARE is marked with the "Restricted Rights Notice" or "Restricted Rights Legend," as required. All rights not expressly granted are reserved.

If you acquired the SOFTWARE in the United States of America, this Software License Agreement and Warranty are governed by the laws of the State of Washington, U.S.A. If you acquired the SOFTWARE outside the United States of America, local law may apply.

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