Pas toujours, maintenant, il faut envisager de repayer les licences en cas de panne d'origine matérielle.
Si on peut créer, ou payer en supplément un CD de réhablitation, il ne s'agit pas de réinstallation.
Des ordinateurs sont présentés à des prix très attractifs, compte tenu des logiciels avec lesquels ils sont
proposés.
En fait, ces derniers sont parfois à payer en supplément.
Il y aurait de bonnes raisons de souhaiter voir se généraliser cette façon de proposer les logiciels pré-installés,
à condition que le consommateur soit bien averti, ce qui n'est pas le cas, de ce que va véritablement lui coûter
son achat en "package".
, apparemment.
Le consommateur devra de plus en plus prévoir assez rapidement le repaiement d'une licence pour le système
d'exploitation ou renoncer à faire évoluer les possibilités de sa machine insuffisamment pilotée.
C'est la raison invoquée pour justifier les logiciels vendus conjointement avec le matériel.
En fait, du moment que le matériel démarre et fonctionne, le débutant en informatique ne verra pas
l'inconvénient que représente le fait d'avoir payé un matériel performant dernier cri mal assorti avec
des logiciels qui commencent à dater parce qu'élaborés pour des matériels déjà anciens, d'ou les
performances décevantes de certains matériels "dernier cri".
Oui, notamment certains anti virus, qui empêchent immédiatement puis périodiquement tout accès à internet si
on ne paie pas.
On vend aussi des ordinateurs intégrant des Fournisseurs d'Accès Internet qui font des difficultés à se
connecter si on tente l'accès par l'intermédiaire d'un autre fournisseur.
Jamais.
Surtout au moment de la parution d'une nouvelle version du système d'exploitation dominant.
Aucune équipe d'entretien, même en temps ordinaire, n'y peut rien, sauf installer des
Un an et trois mois, habituellement. Quand les logiciels sont libres, il n'y a aucune garantie, mais
s'ils sont défectueux vous pouvez copier une version convenable sans suplément.
Les logiciels non-libres doivent être utilisés et acceptés tels quels avec le matériel ou les données
non modifiés pendant leurs périodes respectives de garantie, et il est interdit d'informer le public de
toute défectuosité (clause de "non divulgation").
qui que ce soit de quoi que
ce soit, mais de permettre d'agir en connaissance de cause.
L'information est due au consommateur, et lui dissimuler les conditions
de vente d'un logiciel, ses conditions d'usage, son caractère
optionel et son prix est pour le moins incorrect.
Les producteurs de logiciels ont raison de défendre leurs droits,
mais ils ne doivent pas oublier que le consommateur en a aussi.
Pour défendre leurs droits, ils se voient obligés de donner
certaines informations au consommateur, mais ils devraient s'organiser
pour que ce dernier en prenne effectivement connaissance, et ils devraient
agir en fonction de ces informations, pas seulement dans le sens qui les
arrange.
Q2: On trouve chez tous les assembleurs des ordinateurs sans aucun
système d'exploitation. Ou est alors le problème du choix?
R: Ordinateur d'assembleur ou ordinateur de "marque", la seule différence
est dans la configuration physique.
Dans les deux cas, le consommateur est censé avoir le choix, en plus de celui
de la machine elle même, des programmes présents dans sa machine, installés par
ses soins ou par quelqu'un d'autre.
Dans le cas d'un ordinateur vendu préinstallé d'usine, il est clair et sans
ambigüité que l'offre logicielle préinstallée est une facilité offerte par les
constructeurs, assortie de divers avantages, comme dans toute offre par lot:
diminution de prix, extension de garantie, etc., et ne saurait en aucun cas
être vendu obligatoirement tel quel, la vente liée étant interdite.
Cela apparaît clairement dans les
contrats
des logiciels dont les producteurs
concèdent le droit de vente aux constructeurs en vertu d'accords dits
OEM,
qui précisent formellement que l'utilisateur final doit être remboursé des
logiciels préinstallés s'il ne les accepte pas, quitte à renoncer aux
avantages liés à la vente par lot proposée. La procédure prévue pour le lieu
de vente ne nécessite aucune manipulation compliquée pour rendre inaccessibles les
logiciels préinstallés.
Mentir au consommateur pour lui faire payer des licences, souvent plusieurs
fois, en les liant à tout les matériels informatiques et en dissimulant
leur caractère contractuel donc facultatif n'est certainement pas régulier!
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Q3: Les vendeurs proposant des ordinateurs préinstallés peuvent
ils intervenir sur la machine que leur fournisseur leur a envoyée telle
quelle?
R: Surtout pas! Ce qui est prévu dans les
contrats OEM est
juste de proposer le contrat de logiciel avec son COA comportant son N°
d'identification à saisir lors du premier démarrage, faute de
pouvoir démarrer...
Si l'acheteur n'accepte pas le contrat, et comme le logiciel est
préinstallé, il est prévu, en tous cas chez Microsoft
(tél 0 825 827 829), que le vendeur du fabricant retire de l'emballage
ce
COA et le
rembourse selon les conditions du fabricant, comme prévu en préambule du
contrat de logiciel Windows .
C'est encore moins ambigu chez Apple, qui propose clairement de rembourser le
contrat non accepté. Reste toujours à indiquer combien et comment...
Le montant de cette déduction et les conditions de ce remboursement
devraient être connues avant la conclusion de la vente, ainsi que le
contrat
qui les prévoit.
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Q4: La garantie d'un ordinateur proposé
prêt à l'emploi avec un système d'exploitation est elle
toujours valide si on l'utilise avec un autre système?
R: La garantie légale couvre les erreurs de conception ou de
construction matérielle. En aucun cas un logiciel n'offre, au mieux, une garantie
autre que le remplacer dans les 90 jours en cas de copie défectueuse, voir leurs
contrats.
Concédé avec le matériel ou à part, un logiciel,
OEM
ou non, est
utilisé aux risques et périls de l'utilisateur, même si
le concepteur a dûment été averti d'un défaut
pouvant entraîner une catastrophe: le concepteur décline toute
responsabilité, même si son logiciel a été
utilisé conformément à sa destination.
Il convient, avant l'achat, de faire préciser qui, du constructeur
d'un élément éventuellement défectueux, du
fabricant ayant procédé à l'assemblage des
éléments en question ou du vendeur, prend en charge la garantie
du matériel que l'on achète.
Aucune garantie n'existe pour un logiciel, même concédé
à titre onéreux.
début de la page
Q5: Le fait qu'un
ordinateur soit proposé prêt à l'emploi n'est-il pas
un avantage indéniable?
R: Certes! Mais cela n'implique pas l'absence de choix que l'on veut nous
imposer. L'avantage est tout aussi indéniable quel que soit le
système d'exploitation préinstallé.
Des logiciels libres et non commerciaux sont utilisés dans des
entreprises et des
écoles
à l'étranger comme en
France
où
Ils ont maintenant leur place dans nos
administrations,
sans même que les utilisateurs sachent forcément ce qu'ils
utilisent, et, à l'occasion de manifestations où le public
était invité à jouer avec des ordinateurs branchés
en réseau ayant des systèmes d'exploitation divers, tout le monde
s'est bien amusé sans que personne n'ait toujours vu de différence
d'un système à l'autre.
Il n'y a pas d'avantage particulier à utiliser tel système
plutôt qu'un autre, a moins de préférences précises,
qui sont souvent d'ordre plutôt idéologiques que pratiques.
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Q6: L'intérêt de la majorité des consommateurs n'est-il
pas d'avoir systématiquement d'importantes réductions de prix
sur les logiciels que l'on vend conjointement avec tout matériel?
R: Justement, on aimerait savoir à quel prix sont ces logiciels,
à quoi et à qui ils peuvent servir, ne serait-ce que pour voir
en quoi ils sont si avantageux, dans la mesure où on peut s'en servir.
Accessoirement, on a peut être déjà payé le
même logiciel ou son clone lors d'un autre achat, pourquoi le payer
plusieurs fois? Nos
législateurs
en ont débattu, le plus sûr moyen de mettre en adéquation l'offre avec la
demande est de laisser les consommateurs choisir.
Ce qui est sûr, c'est qu'à chaque fois qu'un accord a pu être obtenu, pour
éviter une jurisprudence défavorable au mauvais payeur, c'était sur la base de
25% du prix total
matériel plus logiciels à rembourser.
Faute d'une concurence loyale, le consommateur subit l'augmentation de la marge
bénéficiaire du principal producteur de logiciels, qui en est à
86%
actuellement.
Cela maintient le prix des ensembles informatiques alors qu'ils devraient baisser
nettement plus... ou les salaires des programmeurs du tiers monde qui les produisent
augmenter un peu plus?
25%, pour les logiciels, c'est certainement sous évalué, et cette proportion
n'est justifiable que s'ils apportent une véritable plus value aux matériels qu'ils pilotent.
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Q7: Ce qui m'intéresse, c'est que mon ordinateur fonctionne, et qu'il soit
compatible avec ce que les autres utilisateurs me transmettent.
Puis-je faire tout ce que les autres font avec ma machine pilotée par un système
d'exploitation différent?
R: Oui, bien sûr, à condition que tout le monde respecte les "protocoles",
tous les ordinateurs et tous les systèmes sont compatibles entre eux.
Il est aussi parfaitement possible d'utiliser des programmes qui ne soient lisibles
que par eux mêmes ou un système donné, tout comme il est possible d'utiliser un système
permettant de lire d'autres programmes, sans que ce soit réciproque.
Par exemple, le système bureautique "MS Word" peut être lu sans trop de déformation par
"Open Office" ou vice versa, et "Open Office" est "portable" sous divers
systèmes d'exploitation, tandis que "MS Word" n'est utilisable que sous un seul système.
Il convient de ne pas oublier qu'avec un système d'exploitation "MS Windows" on fait du
"Windows", avec "Apple Macintosh" du "Apple", avec du "Linux Mandrake" du "Linux Mandrake",
avec de l'"IBM Unix" de l'"Unix", etc, etc...
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Q8: Pourquoi les éditeurs de logiciels s'obligent-ils à demander un accord préalable
à l'installation ?
R: On peut se le demander, surtout si c'est pour que les revendeurs refusent
d'en tenir compte.
En fait, les éditeurs tiennent beaucoup à ce que l'utilisateur final de leurs
produits ne puisse pas nier en avoir pris connaissance.
Il est de fait que si ce dernier n'est pas censé être informé des dispositions
particulières des contrats de licence d'utilisation de leurs logiciels, qui varient
en fonction de de la raison d'être et de l'auteur du produit, l'utilisateur final
est porté à considérer, malgré les lois sur le copyright qui exigent qu'il doit
s'assurer de l'accord des ayants droit, qu'il a le droit d'utiliser sur plusieurs
ordinateurs, de copier, de distribuer, gratuitement ou non, à son entourage voire
sur internet, les versions originales ou modifiées par ses soins, etc.
De nombreux éditeurs, en fait les plus nombreux, proposent leurs logiciels sous de
telles conditions, mais celui qui bénéficie de ces conditions doit en informer ceux à
qui il transmettrait ces logiciels.
Si l'éditeur entend percevoir une rémunération en échange du droit d'utiliser son
produit, et s'il veut rester seul à en maitriser la distribution, il doit notifier
le prix et les limites de la licence (autorisation) d'utiliser le logiciel à l'acheteur,
qui n'aura à payer que s'il est d'accord.
De nos jours, où diffuser un texte n'offre plus aucune difficulté, il est tout à fait
inutile de promettre de rembourser quelque chose si les conditions d'acceptation de
cette chose peuvent être acceptées avant achat.
Mais on compte que, si pour se faire rembourser, il faut lancer à chaque fois
une procédure judiciaire, la majorité laissera tomber...
début de la page
Q9: Ces éditeurs de logiciels libres qui ne se font pas payer, je n'y crois pas,
ça ne durera pas, et en attendant ils ruinent ceux dont c'est le métier.
R: Il y a un choix entre vendre des services et vendre des licences.
Plus de la moitié des logiciels sous licences privées sont piratés, et ces piratages
ont pour but essentiel d'éviter d'en payer la licence.
Ça c'est du vol, c'est ce qui ruine ceux dont c'est le métier, a moins que ce soit
leur moyen de promotion.
Cette malhonnêteté risquée est doublée de stupidité quand on peut disposer des logiciels
dont on a besoin pour faire fonctionner sa machine comme on veut, les exploiter
tels quels, ou les modifier, les combiner, les adapter, les copier et revendre les
copies, à condition de permettre à tout le monde d'en faire autant avec ces logiciels
libres.
Celui qui tient à garder l'exclusivité de l'exploitation de sa production et en
tirer de légitimes revenus ne doit pas s'attendre à faire fortune, le marché des
logiciels étant écrasé par un producteur dominant.
Si la part de marché du trop petit producteur reste confidentielle, il en aura les
modestes revenus.
Si cette part explose, ils aura une proposition qu'il ne pourra pas refuser: soit il
vend ses droits au producteur dominant, soit son produit sera concurrencé par un autre,
vendu conjointement avec le systéme d'exploitation dominant.
Il ne vendra plus rien, et aura servi à faire économiser des frais d'étude de marché
à son concurrent.
S'il fait un procès, il le gagnera, mais il faudra qu'il fasse d'autres procès pour
espérer voir appliquer équitablement les décisions de justice qui lui sont favorables.
Ceux qui préferrent passer leur temps à faire des logiciels plutôt que d'investir dans
de la procédure judiciaire ont choisi.
Certains petits producteurs ainsi lésés donnent la liberté à leurs logiciels, cette
concurrence commence à agacer le dominant, car de nombreux contributeurs à travers le
monde en font des produits de qualité supérieure.
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Q10: Comment se fait-il que l'on puisse aller sur internet, échanger des fichiers, tolérer
des modifications et toutes sortes d'interventions sans être infecté de virus avec des
logiciels libres?
R: Justement parce que n'importe qui peut contrôler le contenu complet des "sources" de
chaque logiciel.
Les failles de sécurité, dues habituellement à des erreurs de programmation, sont inévitables.
Mais on ne peut les rectifier que si on peut accéder au programme pour le rectifier, et si
n'importe qui peut signaler l'erreur et permettre aux spécialistes de la trouver et de la
supprimer.
Toutes ces manipulations sont lourdes et conviennent mal aux sytèmes non libres qui doivent
maintenir leurs secrets de programmation.
Il leur est donc préférable de s'attaquer aux conséquences d'une faille de sécurité ayant
favorisé une attaque malveillante, que de faire rechercher et rectifier à grands frais la
cause première.
Et puis ça fait du travail pour les dévellopeurs d'antivirus, payés par les utilisateurs...
Enfin n'oublions pas que l'immense majorité des ordinateurs sont sous le même système mal
protégé.
Voilà une proie tentante et facile pour les pirates, au vrai sens du mot, qui y voient une
source de profit par chantages, abus et détournements de toutes sortes, tandis que ce serait
se donner bien du mal pour infecter quelques ordinateurs pendant peu de temps, vue l'extrême
diversité des versions libres, même si elles s'inspirent les une des autres. .
début de la page
En guise de conclusion:
vente d'ordinateurs
Argumentaire (vendeur) /
Contre-argumentaire (consommateur) pour
les contrats de licence dits "OEM".
Ici sont rassemblés les arguments de vendeurs les plus couramment
entendus dans les magasins ou rayons de micro-informatique lorsqu'un
consommateur voudrait exercer son droit le plus élémentaire d'être
informé qu'il n'est pas tenu de payer un contrat de licence pour un
logiciel dont il n'a pas besoin.
Argument : On reçoit les ordinateurs (ou autres
produits) déjà pré-équipés par le fabricant donc pour nous
c'est un seul produit qui ne peut pas être dissocié des logiciels
pré-installés (ou vendus avec).
Contre-argument : Le fait que
cela soit le fabriquant et non pas le vendeur qui installe (ou ajoute
un CD avec) les logiciels ne change rien à votre devoir d'information. Un
consommateur ne peut pas être obligé de payer un service (le contrat de
licence en l'occurrence) dont il n'a pas besoin. Il existe une procédure
d'annulation des dits contrats qui consiste à retirer sur le lieu de vente
les CDs, les manuels et éventuellement les codes secrets nécessaires à l'activation
des logiciels, et il est formellement prévu le remboursement de ce qu'il est ainsi
si facile d'extraire d'un ensemble qui n'intéresse pas nécessairement tout le monde.
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Argument : Les contrats OEM
par leur nature ne peuvent pas être dissociés de matériels neufs.
Contre-argument : C'est
le contraire. Par contrat, un OEM ne peut être vendu seul, mais uniquement
avec un ordinateur neuf. Or notre démarche est inverse - on voudrait
acheter le matériel seul,
et de toute façon vous devez remplir les obligations découlant des
informations que vous livrez avec le matériel.
Argument : Le prix d'un contrat OEM est si bas par
rapport à la version "en boîte" que vous avez tout intérêt à le payer
ainsi.
Contre-argument : Aussi bas
que soit le prix d'OEM cela reste pour nous une dépense inutile,
puisque ce logiciel ne nous sert à rien. Nul n'ignore plus qu'a eu lieu récemment un
remboursement
, un de plus, de contrats OEM qui s'est élevé à 261 euros. C'est peut-être beaucoup moins
que la version "en boîte" mais cela reste une dépense superflue pour notre budget,
surtout si, par la suite, vus vos procédés de vente, vous nous obligez à les payer
plusieurs fois, ou encore d'autres inutiles, lors d'achats complémentaires.
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Argument : Les logiciels pré-installés font partie
intégrante d'un ordinateur donc vous ne pouvez pas exiger leur
remplacement ou enlèvement à même titre que vous ne pouvez pas exiger
un remplacement (ou enlèvement) d'une carte son, par exemple, sous prétexte que
vous n'en avez pas besoin ou que vous en possédez déjà une. (Ici
souvent les vendeurs utilisent aussi des analogies avec d'autres
produits matériels allant de la voiture neuve et ses pneus à
remplacer/enlever aux pots de yaourts qui ne peuvent pas être séparés
du yaourt dont vous avez uniquement besoin).
Contre-argument : Il y a une
confusion inadmissible pour un professionnel entre un matériel et un
contrat de licence (un service donc) qui en aucun cas ne peut être
considéré et traité comme une composante matérielle. (Si le vendeur a
utilisé une analogie avec une voiture vous pouvez l'utiliser vous aussi
en assimilant un contrat d'assurance au contrat OEM. Il est évident que
les deux ne peuvent pas être concomitants à l'achat d'un produit
matériel). De toutes façons, si vous mettez avec votre matériel un écrit
selon lequel tel ou tel élément est à rembourser si on ne l'accepte pas,
vous devez prévoir cette éventualité.
début de la page
Argument : En tant que vendeurs nous sommes tenus à
vendre un produit prêt à l'emploi, on ne peut donc pas retirer les
logiciels pré-installés.
Contre-argument : Dans la
définition de ce qui est prêt ou n'est pas prêt à l'emploi c'est la
version du consommateur qui prime. S'il considère que l'ordinateur est
prêt à l'emploi du moment qu'il boote correctement sur un CD
d'installation de programme, c'est que l'ordinateur même sans logiciels
pré-installés est prêt à l'emploi.
De toutes façons, il ne vous est rien demandé d'autre que de tenir compte des
informations que vous êtes censé connaitre, puisque c'est vous qui les
distribuez avec le matériel.
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Argument : S'il vous faut un ordinateur sans
logiciels, allez voir un assembleur. Ils font cela.
Contre-argument : Le fait que
l'assembleur en question respecte la législation en vigueur concernant
la vente liée ne vous dispense pas de la respecter vous aussi. Et puis
si on veut acheter un ordinateur ayant une configuration physique qui
nous convient et qui se trouve chez vous, vous devez respecter les
informations que vous livrez avec la machine selon lesquelles on peut
ne pas accepter les logiciels.
L'époque où il n'y avait guère de différence entre les ordinateurs
préinstallés et les ordinateurs "vierges" est complètement révolue,
et proposer des logiciels dont le texte de la licence peut, avec les
progrès technologiques atteinds aujourd'hui, être communiqué avant la
vente, rend inutile de faire payer d'abord pour proposer le remboursement
ensuite.
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Argument : Les logiciels pré-installés arrangent 99%
de nos consommateurs. On ne peut pas changer le système actuel pour
faire plaisir à 1% qui reste.
Contre-argument : Vous devez le
respect à tous vos clients, même s'ils vous rappellent vos obligations
qui consistent justement à appliquer le système en question.
Nous n'entravons en rien les bénéfices censés être tirés par la plupart de vos
consommateurs. Nous acheterions volontier du pré-installé, nous aussi. Mais
pas si cela implique de payer les services déclarés facultatifs dont on n'a pas
besoin. Pour cela nul besoin de changer le système, mais l'appliquer: retirez
juste les CDs et les codes d'activation sur le lieux de vente, et déduisez
le prix. Vous n'aurez même pas besoin d'augmenter de 1 et quelques % les
logiciels des 99% d'autres consommateurs si vous vendez 1%, voire 3 à 4%
d'ordinateurs en plus.
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Argument : La pré-installation de logiciel est
nécessaire pour le processus de fabrication et de tests donc forcement
quelqu'un doit payer.
Contre-argument : On veut bien
payer l'assemblage, les tests et même les frais d'installation (qui
dans un environnement automatisé doivent se lever à quelque chose comme
0,0037 Euro) mais pas la
licence d'utilisateur final dont la recette va au bout de compte
à l'éditeur de logiciel et non pas au constructeur pour
rembourser ses frais de tests, ce qui ne change toujours rien à la
nécessité de respecter les conditions selon lesquels vos produits
sont vendus, et que vous devez indiquer au préalable.
.
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Argument : Le matériel livré avec ses logiciels n'est
plus garanti si vous enlevez ce que le constructeur a prévu pour le
faire fonctionner.
Contre-argument : D'abord, ce
n'est pas le logiciel qui fait fonctionner la machine, mais plutôt l'inverse.
D'ailleurs vous vendez des logiciels sans machines.
Ensuite, relisez les contrats, que vous devriez nous montrer, de ces prestations
de services que sont les logiciels: il y est formellement précisé qu'aucune
garantie d'aucune sorte n'est attaché à leur usage, sauf anomalie matérielle
du support du logiciel, à signaler dans les 90 jours.
Vous avez une garantie légale "vices cachés" concernant le matériel en cas de
défaut à la construction ou lors des manipulations préalables à la vente, elle
n'est en rien modifiée par le rejet d'un contrat qui qui ne peut être que facultatif.
Vous vous épargnerez bien des discussions quand vous présenterez l'offre de
contrats, comme vous devriez le faire, avant achat.
De toutes façons, du moment que vous vendez le matériel conformément aux
informations le concernant, la garantie n'est pas plus altérée que pour
celle d'un ordinateur vendu sans logiciels, tout matériel flanqué d'au moins
un logiciel présentant une documentation informant du caractère facultatif
de ces logiciels.
début de la page
Ne pas souscrire un contrat, quel
qu'il soit, est un droit!
19/09/2003 Version 0.1 compilée par
Sergueï Sokol (sokol@insa-tlse.fr), complétée par dona ferentes le 20/09/2003
Copyright 2003. Vous êtes libre d'utiliser, modifier et diffuser ce
texte à vos propres risques et périls.