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TIMEO DANAOS ET DONA FERENTES

Je crains les Grecs, surtout faisant de somptueux cadeaux. (VIRGILE, énéide, liv.II, v.49).

Marché du multimédia : il y a des cadeaux dont on se passerait bien... rappelez vous le cheval de Troie !!!

Mise a jour: 01 juin 2008
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Depuis décembre 2004, pas moins de 5 questions sur le sujet du non respect du code de la consommation dont ont curieusement bénéficié les producteurs de logiciels faisant payer par force leurs licences ont été posées au gouvernement:
Question n° 69006 de M. Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste-Meurthe-et-Moselle )
Question n° 60590 de M. Chatel Luc-Marie (Union pour un Mouvement Populaire-Haute-Marne)
Question n° 57099 de Mme Marchal-Tarnus Corinne (Union pour un Mouvement Populaire-Meurthe-et-Moselle)
Question n° 53733 de M. Tourtelier Philippe (Socialiste-Ille-et-Vilaine)
Question n° 983 de M. Christian Bataille (voir paragraphe suivant)
Le fait que nous citions des hommes politiques n'implique nullement une invitation à partager tous leurs points de vue.
Une remarque tout de même concernant la tentative de justification habituelle à cette gaffe qui a eu tant d'effets pervers préjudiciables au consommateur:
"Des exceptions à la prohibition de la subordination de vente ont été tolérées dès lors qu'elles pouvaient être considérées comme présentant un intérêt pour le consommateur".
Personne ne voit d'inconvénient à ce que soit proposé systématiquement "un équipement dont la mise en route ne nécessite qu'un minimum de manipulation" mais cela ne fait pas une raison pour obliger tout le monde à payer pour des contrats nullement indidpensables et qu'il est si facile de séparer du matériel.

Nous sommes censés être dans un système de libre concurence où c'est le consommateur qui décide de ce qui est son intérêt, quand il est bien informé.
"Il y a bien de l'orgueil à décider de ce qui fait le bonheur des peuples sans leur demander leur avis..."

RÉGLEMENTATION DE LA VENTE D'ORDINATEURS

Question posée par monsieur Christian Bataille, ce mardi 21 Decembre 2004 (compte rendu provisoire):

M. Christian Bataille - Le 13 juillet dernier, le ministère de l'équipement décidait de remplacer ses serveurs informatiques par des solutions à base de logiciels libres ; le ministère de la défense vient de faire de même. Ces décisions s'inscrivent dans un mouvement global de rejet des solutions propriétaires qui, outre leur coût, représentent une menace en termes d'indépendance technologique et pour la pérennité des systèmes d'information.

Pour les consommateurs, en revanche, il n'y a pas d'alternative aux solutions imposées principalement par la société Microsoft. Le détail des prix des logiciels n'est jamais communiqué, et cela en infraction au code de la consommation. Le Gouvernement a lancé en juin dernier une opération visant à équiper les étudiants d'un ordinateur pour un euro par jour, mais dans les conditions actuelles, ils passeront presque un an à rembourser des logiciels imposés par les constructeurs.

Entendez-vous prendre des mesures et donner des instructions à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour faire respecter l'article L. 122-1 du code de la consommation, qui interdit la vente liée, et offrir désormais à tout consommateur, lors de l'achat d'un équipement informatique, la possibilité de refuser les logiciels pré-installés ?

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire - Vous avez raison de soulever cette question, dans l'intérêt des consommateurs.

Le ministère de l'économie participe au mouvement que vous avez évoqué de diffusion des solutions libres dans le secteur public : 25% des serveurs fonctionnent sous Linux, la DGI et la DGCP ont mené des expérimentations sur le logiciel de bureautique libre Open Office, et désormais l'administration centrale livre la plupart de ses nouveaux matériels avec cette suite préalablement installée.

S'agissant des particuliers, rappelons à titre liminaire que si le matériel est acquis en pleine propriété au terme d'une transaction, la fourniture d'un logiciel constitue une prestation de service, dont le paiement ne donne qu'un droit d'usage.

L'article L. 122-1 du code de la consommation dispose qu'il «est interdit de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit».

Il a cependant été admis qu'une offre commerciale regroupant des produits distincts était licite dès lors qu'il était également possible de se procurer les composants séparément sur le même lieu de vente. Des exceptions à la prohibition de la subordination de vente ont été tolérées dès lors qu'elles pouvaient être considérées comme présentant un intérêt pour le consommateur. Ce peut être le cas pour un premier achat par un consommateur d'un micro-ordinateur et, le cas échéant, de périphériques de loisirs, un équipement dont la mise en route ne nécessite qu'un minimum de manipulation présentant alors un avantage indéniable - rappelons qu'en dépit de progrès notables, seulement 44,8% des foyers français sont équipés d'un micro-ordinateur.

La demande des consommateurs les plus avertis est couverte par des circuits de commercialisation spécialisés qui proposent une offre très large de produits, assemblés ou non. Mais je conviens que les consommateurs sont de mieux en mieux informés et demandent une diversification de l'offre dans toutes les formes de distribution.

La DGCCRF a reçu au cours du premier semestre 2004 les distributeurs, qui invoquent la faiblesse de la demande d'ordinateurs sans système d'exploitation et le fait que les fabricants proposent peu de références non équipées. Le ministre délégué à l'industrie lui a demandé de continuer à rappeler aux professionnels les évolutions manifestes de la demande ; le Gouvernement entend poursuivre son action pour que les produits proposés soient bien en adéquation avec les besoins des consommateurs.

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Sauf votre respect, monsieur le ministre, le moyen le plus efficace de veiller à ce "que les produits proposés soient bien en adéquation avec les besoins des consommateurs" a toujours été de laisser les consommateurs choisir, reste à veiller à ce qu'ils soient bien informés.
Le procédé consistant à ne pas les informer avant achat ni du caractère facultatif ni du prix des logiciels, puis de faire obstacle par tous les moyens possibles aux droits des consommateurs qui ont été obligés, sous peine de refus de vente à payer "une prestation de service dont le paiement ne donne qu'un droit d'usage" qu'il n'y a aucune difficulté à séparer d'un lot, ne doit pas bénéficier du laisser faire de votre administration.
Le mode de distribution permettant la vente distincte du matériel proposé conjointement avec un ou plusieurs logiciels est bien connu, sauf de ceux qui ont pourtant les moyens d'investigation nécessaires à leur mission de service public et c'est un secret de polichinelle pour qui se renseigne un peu.
Il y a en plus tous les effets pervers de ces dérogations à "l'exception à la prohibition de de la subordination de vente" qui donnent lieu à toutes sortes de trafics que le simple fait d'appliquer la loi feraient cesser, pour le plus grand bien de l'intérêt général.

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Discours de Michel Rocard à la réunion de la commission parlementaire aux affaires juridiques du Parlement européen (JURI) avec le Commissaire McCreevy.

(Qu'on se rassure, la directive sur la brevetabilité des logiciels a connu un coup d'arret le 6 Juillet 2005 au Parlement européen. C'est par 648 voix sur 680 que les eurodéputés ont décidé du rejet de de cette proposition jugée trop contraignante par les uns, pas assez par les autres.
On en reste pour le moment à la situation actuelle, qui maintient les logiciels sous la protection du droit d'auteur, ce dont l'homme le plus riche du monde aurait tort de se plaindre...)

Rappel de la situation:

le 2 février 2005

Monsieur le Commissaire

Mon intervention ne portera que sur la brevetabilité des logiciels. Mais je veux commencer en vous souhaitant la bienvenue devant cette commission et en vous disant toute notre sympathie, car vous vous trouvez à votre corps défendant en charge d'une assez vilaine affaire.

Il me faut y revenir depuis le début.

La brevetabilité des logiciels pose problème. Nos amis américains n'ont pas de législation sur le sujet. Leurs agences responsables semblent avoir accordé entre 100 et 200 000 brevets de l'espèce, validés par des tribunaux de base dans certains cas. Quelques plaintes sont en attente devant la Cour Suprême, pour viol de la Constitution ce qui est pénalement très coûteux. Viol de la Constitution puisqu'il y a viol de la liberté de circulation des idées, un logiciel n'étant après tout qu'une formule ou un ensemble de formules mathématiques, et qu'une formule mathématique est une idée exprimée sous forme mathématique ; il semble bien que la Cour Suprême attende la production du droit européen pour se décider.

Nous sommes donc en quelque sorte chargés de faire le droit du monde. Il faut rappeler que l'enjeu est principalement de préserver la liberté de création et d'usage de logiciels par les chercheurs individuels et les PME.

Dans une louable intention, la Commission européenne qui vous a précédé a, devant cette situation, produit un projet de directive. Le discours de présentation était bon : ne pas tout permettre, ne pas légitimer certaines outrances américaines. Mais le dispositif du texte ne comportait nulle part cette ligne rouge juridique qui devait séparer ce qui est brevetable de ce qui ne l'est pas. De ce fait le texte de la Commission était permissif sans limite claire, ce que d'innombrables experts consultés par vos services et les gouvernements nationaux vous ont déjà dit et écrit.

Notre Parlement s'en est ému. Il a beaucoup lu, travaillé et écouté. Il s'est résolu à proposer que cette ligne rouge soit le fait que la production et la mise en oeuvre du logiciel en cause requièrent ou ne requièrent pas une consommation d'énergie ou de matière appelant compensation financière directe, en dehors du travail intellectuel du créateur. Nous avons amendé le projet de la Commission dans ce sens, avec les conséquences collatérales qui en découlent, ce faisant nous avons rallié la confortable majorité de 361 voix contre 157 et 28 abstentions, le 24 septembre 2003.

Pour produire son projet de directive révisé en vue de la seconde lecture, supposé tenir compte des choix du Parlement, la Commission a attendu que celui ci soit en vacances pour cause d'élection.
C'est une première inélégance.
C'est ainsi que le 18 mai 2004, sans avoir ouvert de nouvelles consultations, ni lancé d'expertises sur la validité de la position du Parlement, ni procédé à des auditions publiques, la Commission soumet à l'improviste au Conseil une deuxième version de sa directive, qui ignore totalement le travail du Parlement, en prend pratiquement le contrepied et durcit même sur quelques points sa version de la première lecture. Le Conseil l'adopte dans le principe après un débat très court où la position du Parlement ne fut pas évoquée.
Deuxième inélégance.
Il fallait finaliser l'affaire en termes juridiques et recueillir formellement les consensus. La Présidence Irlandaise, dont nous ne pouvons pas être insensibles au fait que son Web site soit sponsorisé par Microsoft, a tenté de s'y employer en classant le dossier dans les points A, prêts pour être adoptés sans débat. Cela a été soumis à 3 Conseils, dont deux Conseils Pêches, par les Présidences Irlandaise et Néerlandaise.

Malgré le silence des gouvernements néerlandais et allemands, qui tous deux cependant ont vu leurs parlements nationaux s'élever avec force contre l'orientation de leurs gouvernements sur ces sujets, les trois tentatives de passer en force en point A sur ces sujets ont échoué, grâce au courage du gouvernement polonais, puis des gouvernements polonais et danois avant hier. Procéder trois fois de suite à ces manoeuvres d'intimidation est une troisième inélégance. Devant cette situation, qui ne vous est pas imputable, comprenez monsieur le Commissaire, que le Parlement européen, et son rapporteur votre serviteur, sentent la moutarde leur monter au nez.

Mes questions découlent de tout cela, en rafale.

1. La Commission va-t-elle se convaincre que son texte actuel ne passera plus, et suggérer au Conseil des Ministres de remettre en chantier la rédaction de cette deuxième version ?
2. La Commission peut- elle nous expliquer en quoi les suggestions du Parlement sont non pertinentes à ses yeux ?
3. La Commission continue-t-elle à dénier que le texte qu'elle a soumis au Conseil ouvre la possibilité de breveter tout logiciel ? Que fait elle alors des résultats de l'audition organisée par le Gouvernement Polonais en novembre 2004, où tous les industriels présents concluaient au contraire ?
4. Comment la Commission concilie-t-elle la position de ceux des défenseurs de son second texte qui disent qu'il se borne à codifier la pratique de l'Office Européen des brevets, avec celle de ceux qui affirment qu'il ne permet pas la brevetabilité des logiciels ?
5. La Commission entend elle valider les milliers de brevets OEB qui concernent l'organisation des mémoires d'ordinateur, ou les méthodes commerciales et potentiellement des méthodes pédagogique ou chirurgicales ?
6. La Commission peut elle admettre que la définition de ce qui est "technique" par "l'emploi de moyens techniques " est parfaitement tautologique et ne peut suffire à distinguer ce qui est brevetable de ce qui ne l'est pas ?
7. Si aux yeux de la Commission la référence à la mise en oeuvre des forces de la nature (énergie, matière) n'est pas pertinente pour constituer la base de cette distinction, peut-elle nous en proposer une autre, puisque l'objet principal de notre travail de législateurs est justement d'en proposer une ?
8. Enfin la Commission ne considère-t-elle pas qu'il serait temps qu'elle retire son projet, et se prépare à en faire complètement un nouveau ?

Michel Rocard
.................................................................

Donc, la quasi unanimité des députés européens a rejeté ce projet évoqué ci dessus de brevetisation des logiciels le 6 Juillet 2005.
Ce n'est donc que partie remise, les lobbies reviendront à la charge de façon certainement plus sournoise pour empêcher les particuliers ou les petites entreprises de faire concurrence aux "gros".
À noter que, brevets ou droits d'auteurs, si un "petit" concurrent commet un logiciel qui a du succès, il devra s'attendre à ce qu'un logiciel concurrent proposant les mêmes fonctions soit élaboré et proposé en vente conjointe avec les ordinateurs désormais en vente.
Le premier inventeur ne vendra plus rien... Il est désormais parfaitement illusoire d'espérer devenir un riche rentier de l'informatique, la place est prise et solidement tenue, toute concurrence étant faussée.
Mais on peut encore vivre de son travail en relative indépendance grâce aux logiciels libres, tant qu'ils n'auront pas à être brevetés pour n'être pas pillés ou sujets à procès systématiques.

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À titre d'information voyez aussi une lettre à notre président de la république Française, de la part d'un "agrégé de philosophie et informaticien" qui s'inquiète, et cite:

« Face à ces défis nouveaux, les entreprises traditionnelles ou même nouvelles sont saisies d'un syndrome qui rappelle singulièrement celui de la réaction nobiliaire à la veille de la Révolution. Elles s'emparent alors de la seule chose qui leur reste : la loi, une loi durcie, crispée, et fragilisée par le fait que les transformations du contexte technique en rendent l'application problématique, difficile, voire impossible. »

Cela concerne la tentative en cours d'obliger chaque créateur à dépenser jusqu'à 40.000 euros (quarante mille) pour protéger ses droits lorsqu'il crée un logiciel.
Ce n'est pas à la portée de n'importe qui, et si on commence avec les logiciels, pourquoi pas avec la musique, la poesie, et autres oeuvres qui deviennent "industrielles"?
Pour le moment, en Europe, protéger l'oeuvre de son esprit est encore très bon marché, mais cela dérange que n'importe qui puisse faire concurence à d'énormes multinationales...

Les groupes de pressions, organisés pour influencer nos législateurs afin que ces derniers votent des lois n'oubliant pas les intérêts de ceux qui ont les moyens d'organiser ces pressions, tombent tout de même assez souvent sur des députés qui n'oublient pas l'intérêt général, comme chez nos voisins hollandais, puis, plus récemment, allemands.

Voyez aussi le site gouvernemental français concernant le "rapport Carcenac" suggérant, entre autres, de veiller à l'indépendance, pas seulement financière, de nos administrations par l'emploi des logiciels libres, comme cela commence à se faire dans un but de meilleur utilisation de l'informatique, et, mais accessoirement, d'économie.

À comparer avec la réponse à Microsoft d'un parlementaire péruvien dont la démarche est identique, tout en insistant sur le caractère d'indépendance de son pays vis à vis d'une multinationale américaine.

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