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Personne ne conteste à aucun des constructeurs de matériels informatiques le droit de proposer avec leurs machines tous les programmes informatiques qu'ils veulent.
Par contre, tous les constructeurs semblent s'être mis d'accord pour ne plus présenter les contrats de licence d'utilisation de ces programmes avant l'achat. Le texte de ces contrats de logiciels, si préinstallés, n'est lisible qu'une unique fois sur l'écran, n'est jamais signé par personne, et les auteurs sont parfois injoignables.
Quand on parvient à lire ces contrats on constate qu'il est précisé en préambule, s'il en est besoin, qu'ils sont à rembourser au consommateur qui ne les accepterait pas.
Ce remboursement est toujours exceptionnel, et intervient uniquement en cas de risque d'un précédent judiciaire défavorable au redevable.
Les logiciels préinstallés ont leur N° d'identification, qu'il suffit de ne pas remettre à l'utilisateur qui ainsi ne pourra pas démarrer ceux qu'il refuse, ce qui devrait être indiqué avant achat.
Il serait utile aussi que le consommateur sache si ces logiciels sont réinstallables en cas de virus, d'incident de manipulation ou d'accident au disque dur, et combien coûte la licence de chacun de ces contrats logiciels, surtout s'il faut la payer à nouveau pour faire cette réinstallation.
Les consommateurs, en fait, payent ces exclusivités de prestations fort cher.
Il est confirmé une fois de plus que ces logiciels mal définis représentent au moins 25% du prix total du colis, et qu'en plus il n'y a aucun moyen de vérifier la réalité de l'apport de toutes les prestations attendues, réalité parfois douteuse, ou bien, l'on apprend au bout d'un certain temps qu'il y a à payer une somme périodiquement si l'on veut continuer à bénéficier des prestations de certains logiciels, ce qu'il eut été utile de savoir avant de les avoir payées la première fois.
Sans rapport avec l'évolution ou le progrès technologiques, il y a aussi l'obsolescence de certains programmes ou matériels, voués à disparaître à chaque nouvelle version du système d'exploitation: certaines archives enregistrées il y a quelques années et certains matériels simplement plus fabriqués depuis peu sont inutilisables avec la dernière version du programme d'exploitation préféré des constructeurs, et certains logiciels ou matériels récents ne sont pas utilisables avec une ancienne version.
Là, ce serait assez facile à savoir si on nous indiquait où se renseigner préalablement à l'achat.
Ne pourrait on pas bénéficier, en informatique comme ailleurs, de l'information due au consommateur (Art. L111-1 et L113-3 du code de la consommation) et de l'interdiction de la vente liée (Art L122-1)?
Ce qui importe serait peut être un peu moins de désinvolture vis à vis des consommateurs de la part de certains producteurs de logiciels, trop assurés de la rente versée à chaque vente de matériel, pas seulement les ordinateurs.
Je refuse de me faire taxer d'un
supplément
indu en plus du
prix du matériel.
Je refuse d'utiliser toute adjonction non sécurisée: les auteurs de tous les contrats dont j'ai pu prendre connaissance déclinent formellement toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, même si l' inconvénient avait été signalé longtemps avant la vente.
Je refuse un logiciel qui peut être partiel ou modifié sans que je puisse savoir ce qui a été modifié ou supprimé par rapport au produit dont il porte le même nom commercial, ni ce que coûteront les conséquences de ces modifications.
Je refuse un contrat où il est impossible de savoir avec qui je suis lié(e): en effet, en tant qu'acheteur(teuse), je suis seul(e) engagé(e), et je ne peux me retourner contre qui que ce soit en cas de litige, personne n'ayant signé d'engagement concernant ce supplément envers moi.
Je refuse un logiciel dont je ne sais pas si je pourrai le réinstaller si je suis obligé de reconfigurer la machine sur laquelle il a été préinstallé, ou l'installer sur une autre machine en cas de destruction de la première.
Je refuse que l'on considère que j'ai accepté , suite à cet achat, de me faire espionner légalement par un système automatique.
Je vous serai gré d'éviter d'exciper de prétendus impératifs techniques pour justifier l'abscence de toute organisation conforme avec les informations présentées que vous auriez dû présenter avec vos matériels avant la vente, surtout si votre fournisseur a mis en place un système d' information du consommateur faisant état des conventions que vous avez passées avec lui.
Je vous prie de noter qu'est nul tout contrat, même prétendu gratuit, s'il n'est pas l'objet d'un accord formel de la part de chaque partie, surtout s'il est impossible d'en prendre connaissance au moment de prendre la décision d'acheter le matériel vendu conjointement.